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INTERVENANT LORS DE LA RENTREE 2019 DE LA FEC
Le DG Agnès Mwad invite les partenaires sociaux à s’acquitter des obligations légales vis-à-vis de la CNSS
lundi 2 décembre 2019

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a figuré parmi les entreprises invitées de la FEC lors de sa rentrée qui a eu lieu le 28 novembre dernier au siège de la fédération à Gombe.

C'est à ce titre que le DG Agnès Mwad Nawej Katang a pris la parole devant les différents invités. Elle a éclairé la lanterne des uns et des autres sur la loi du 15 juillet 2016 relative au régime général de la sécurité sociale, ses innovations, la vision managériale de la CNSS et des perspectives d'avenir. La patronne de la CNSS a invité les partenaires sociaux à s'acquitter vite de leurs obligations légales vis-à-vis de la CNSS. Ce qui, par ricochet, va permettre à cette entreprise, selon la vision de ses dirigeants, d'être un puissant instrument de réduction de la pauvreté en RDC.

A l'occasion de la tribune lui offerte par la FEC lors de sa 2eme rentrée, le DG de la CNSS a tendu la main aux partenaires sociaux présents afin de l'aider à atteindre sa vision managériale, celle de faire de la CNSS "un puissant instrument de réduction de la pauvreté en RDC". Dans son ambition, la patronne de la CNSS tient à pérenniser la gestion du régime général en assurant sa viabilité. "La caisse entend diversifier les investissements porteurs des capitaux notamment sa participation aux capitaux dans les secteurs bancaires et l'immobilier", assure le DG Agnès Mwad. Et pour y parvenir, elle ne peut pas faire cavalière seule. "L'atteindre de ces perspectives est tributaire de l'implication des partenaires sociaux que vous étes en vous acquittant promptement de vos obligations légales vis-à-vis de la CNSS", déclare Agnès Mwad en pointant du doigt les invités à la cérémonie.

Pour la no1 de la Caisse, la réforme du régime général de la Sécurité sociale en RDC offre à la CNSS des opportunités inéluctables pour concourir au développement du pays. Elle affirme que cet objectif passe à priori par son organisation. " C'est pourquoi, en interne, il y a des profondes mutations notamment par l'informatisation de sa gestion et de la mise en place d'une structure de prévention des risques professionnels. Cette dernière aura pour vocation la réduction de la survenance des risques professionnels dans le milieu du travail qui occasionnera certainement des charges tant pour la caisse que pour les employeurs. Dans la même optique, la CNSS est entrain de dématérialiser la gestion du système information. Il s'agit d'interconnecter tous ses centres de gestion. Ce qui a permis de réduire sensiblement les charges administratives et techniques en sus de la bonne gouvernance qui transparait de l'approche. "Les gains engendrés du fait de la dématérialisation vont être affectés à l'amélioration de la qualité de vie des partenaires sociaux. C'est dans ce cadre que depuis juillet 2019, le minima des pensions a été augmenté de plus de 37% ", a précisé le DG. Mais " notre ambition, poursuit le DG de la CNSS, est de pouvoir revaloriser l'ensemble des prestations et cela est possible grâce à votre implication particulière".

CNSS, ACTIONNAIRE MAJORITAIRE APRES L'ETAT

Dans le cadre des investissements, la patronne de la CNSS a révèle que la Caisse est actionnaire majoritaire après l'Etat et a concouru à refaire la flotte nationale. La Caisse participe aussi au capital de la Comminière. Mais le DG déplore le fait que "malheureusement qu'il se dégage par rapport à la Caisse que le retour à l'investissement pose problème ".

Toujours dans ce cadre, la CNSS s'est constituée un dépôt à terme le plus important. Elle s'est aussi employée à réhabilité l'Hôtel Congo Palace, hôtel à quatre étoiles dans la province de la Tshopo. La Caisse construit également à Lubumbashi un Centre orthopédique à caractère régional qui suscite déjà l'estime des Caisses d'Afrique.

DES INNOVATIONS

Des innovations contenues dans la loi nouvelle loi sont multiples. Le DG a expliqué aux invités que, entre autres, des mandataires, des associés actifs ainsi que des employés locaux des missions diplomatiques accréditées et établies en RDC sont désormais assujetties. Par contre, pour la catégorie des assurés volontaires devrait attendre la signature d'un décret du Premier ministre, compte tenu de la spécificité. Elle a fait savoir que la CNSS rencontre des difficultés en ce qui concerne l'assujettissement dans la gestion des employeurs qui se font identifier au niveau du Guichet unique de création d'entreprises. La grande majorité de ces employeurs ne sont pas identifiable par leurs adresses. Par conséquent, ils gonflent le fichier des employeurs alors qu'ils demeurent inactifs et non contrôlés par la CNSS.

Concernant le taux de cotisations dues à la CNSS qui est de 18%, Agnès Mwad se frotte les mains parce que, souligne-t-elle, onze mois après son application, la majorité des employeurs s'acquittent bien de leurs obligations. Cependant, elle regrette que "certains employeurs, en l'occurrence les ONGs internationales ne versent pas les cotisations sociales aux taux de 18%, avec comme prétexte qu'elles sont détentrice des conventions signées avec la RDC pour le taux forfaitaire". C'est ainsi qu'elle invite les employeurs à s'acquitter conformément aux textes légaux de leurs obligations d'affiliation, d'immatriculation des travailleurs et de paiement sociales.

En rapport avec la branche de prestation sociale, le constant est que les centres de gestion enregistrent un faible taux de déclarations. S'agissant des allocations familiales, le Dg a également saisit l'opportunité pour demander aux employeurs de s'assurer au moment de la transmission des déclarations de compositions familiales(F6) à la Caisse que toutes les pièces requises y sont annexées ". Agnès Mwad précise que " contrairement à ce qui se rapporte ici et là, votre Caisse a les moyens financiers suffisants pour payer à terme échu les prestations aux familles et particulièrement les allocations familiales ".

Les innovations de la branche des pensions a eu le mérite de rompre les inégalités homme-femme, d'améliorer la carrière des assurés y compris la retraite des prestataires sociaux. C'est ainsi que la nouvelle loi porte l'âge d'ouverture du droit à la retraite à 60 ans pour les deux sexes et l'âge de départ d'office à la retraite à 65 ans.

La patronne de la CNSS se réjouit du fait que depuis l'application de la loi, la Caisse note une augmentation sensible du montant des prestations de la branche à payer notamment du fait de relèvement des minima des prestations et l'application du nouveau mode de calcul des prestations.

Les innovations par rapport à la branche risques professionnels est que dans le volet prévention, la Caisse est en train d'élaborer des programmes des préventions des accidents de travail et des maladies professionnelles. Les nouveautés du volet réparation sont notamment l'élargissement du délai de déclaration des risques professionnels à 60 jours pour les accidents de travail et 120 jours pour les maladies professionnelles et la prise en compte des maladies professionnelles.

C'est de cette manière que le DG Agnès Mwad a passé au peigne fin, devant les prestataires sociaux, les grandes lignes de la loi sur le régime général de la sécurité sociale avant de scruter l'avenir. Dina BUHAKE
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