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DIRECTION DE LA CHANCELLERIE ET GARDE DES SCEAUX Communiqué Officiel n°Just.G.S.30/001/2020.
vendredi 14 février 2020

Conformément aux prescrits de l'article 11 de la LOI n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, articles 1er et 10 de l'arrêté n°261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la loi susdite, la Direction de la Chancellerie du ministère de la Justice et Garde des Sceaux à Kinshasa-Gombe, ayant la nationalité congolaise dans ses attributions, porte à la connaissance du public que le ministère de la Justice et Garde des Sceaux est saisi de la requête tendant à acquérir la nationalité congolaise introduite par Monsieur NAIM KHANAFER, de nationalité libanaise, résidant au numéro 52, de l'avenue UVIRA, dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.

Par conséquent, toute personne ayant des observations à formuler au sujet de l'intéressé, est invitée à les faire parvenir aux autorités administratives ou judiciaires de sa résidence endéans les trois mois qui suivent la publication du présent communiqué officiel.
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