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18 FEVRIER 2006-18 FEVRIER 2020
CREEDA lance le projet de commentaire de la Constitution de la RDC
lundi 24 février 2020

18 février 2006-18 février 2020. Voici 14 ans jour pour jour depuis la RDC a sa loi fondamentale. Pour célébrer cet anniversaire, le Centre de Recherche et d'Etudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA), a lancé officiellement le projet de commentaire de la constitution de la RDC du 18 février 2006.

Ce projet a été conçu dans le but de répondre au besoin de contribuer au fonctionnement harmonieux des institutions publiques afin d'éviter les crises politiques qui ont freiné le développement socioéconomique de la RDC en soixante ans d'existence, a déclaré le secrétaire exécutif de CREEDA.

Pour Me Symphorien Kapinga, ce projet cadre avec la théorie de changement dans la mesure où il permet aux citoyens de participer à la vie publique en connaissance de cause. C'est-à-dire comme acteurs conscients du changement qu'ils souhaitent, a-t-il poursuivi.

Cette annonce a été faite au cours d'une conférence de presse tenue à Kinshasa en la salle Nelson Mandela de cette organisation à Lemba-Livulu, à l'occasion du 14ème anniversaire.

Ce professionnel de droit a souligné la nécessité de rendre public ses travaux. Pour ce faire, le projet s'articule autour de cinq approches. C’est le cas notamment de la publication des commentaires de quelques articles dans les volumes de l'annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC), la publication des commentaires de certains articles sous format des papiers occasionnels pour répondre aux questions d'actualité, du plaidoyer auprès des institutions publiques pour le respect de certaines dispositions constitutionnelles sous formes de notes juridiques, et de la publication sur le site internet de CREEDA des commentaires de tous les articles.

RENDRE PUBLIC LES TRAVAUX DU PROJET

D’après Kapinga, l'Etat de droit ne peut devenir une réalité en RDC que si les Congolais deviennent eux-mêmes acteurs du changement. Et pour que les citoyens arrivent à ce degré de maturité politique, ils doivent être formés et informés, a-t-il laissé entendre.

Ainsi, le CREEDA considère que, malgré quelques lacunes inhérentes à toute œuvre humaine, la Constitution du 18 février 2006 reste et demeure l'un des textes fondamentaux qui a posé les jalons solides d'un véritable État de droit et d'une démocratie politique, économique, sociale et culturelle, a mentionné le secrétaire exécutif de cette structure.

«La Constitution est victime de nombreuses violations de la part des autorités censées la protéger», a tempêté Kapinga. Elle a été révisée une fois en 2011 dans une opacité totale et sans consultation du souverain primaire, a-t-il déploré. Selon lui, la loi fondamentale fait l'objet de plusieurs tentatives de révision voire des menaces de changement total pour des objectifs inavoués, contraires aux valeurs de l'État de droit et de la démocratie qu'elle porte.

D’après Symphorien Kapinga, «depuis son entrée en vigueur, il n'y a pas eu assez d'études fouillées, en amont, sur la Constitution pour servir de boussole à son interprétation objective et à son application effective tant par les institutions publiques que par les citoyens ordinaires. C'est justement ce vide que le CREEDA entend comble».

Il n'a pas manqué d'exhorter tous les chercheurs à qui les articles ont été attribués à s'activer pour envoyer leurs commentaires dans le temps imparti de leur travail pour la mise en œuvre effective de ce projet.

Pour sa part, le président du Conseil d'administration de CREEDA, Marcel Wetsh'Okonda, a expliqué que la durée d'une constitution impacte nécessairement la recherche en droit constitutionnel. Moins une Constitution a duré, moins elle intéresse les chercheurs à moins que ce dernier ne soit partisan de l'histoire de constitution, a-t-il fait remarquer.

«LA CONSTITUTION A RESISTE AU TEMPS»

«En revanche, plus la constitution a duré, plus elle mérite de retenir l'attention des chercheurs», a-t-il ajouté. Pour avoir totalisé 14 ans d'existence, la Constitution de la 3ème République a su résister à l'épreuve du temps. Et le peuple congolais qui en est l'auteur, en sa qualité de souverain primaire, mérite d'être félicité et encouragé de ne pas s'arrêter mais de faire encore mieux".

Marcel Wetsh'Okonda a fait noter que le moment est venu à présent pour que la Constitution fasse également l'objet de l'effort pédagogique qu'elle mérite. A ce sujet, il est question pour le CREEDA, de relever un grand défi, celui de la commenter article par article, a renchéri son PCA.

L'intérêt de l'exercice se laisse facilement deviner. Il consiste non seulement à mettre la Constitution à la portée de tous, sinon du plus grand nombre, mais aussi, d'en faciliter la compréhension et l'application, a-t-il renseigné.

"Ce qui devrait contribuer, nous en sommes convaincus, à la consolidation, dans notre pays, d'un Etat de droit digne de ce nom", a soutenu Marcel Wetsh'Okonda. Mathy Musau & Tricya MUSANSI.
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