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Facilitation du commerce
Le PFCGL installe des comités locaux aux postes frontaliers des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu
samedi 29 février 2020

*Il s’agit respectivement des postes de la Petite Barriere de Goma, Kasindi, Bunagana et Kamvivira

Le Directeur de cabinet du Ministre provincial du commerce du Nord Kivu, Me Robert Kahira, a installé le 18 février à Goma, le comité local de facilitation du commerce de la petite Barriere de Goma. Ce, dans le cadre du Projet de facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL).

Au courant du mois de décembre 2019, des comités locaux de facilitation du commerce ont été installés aux postes frontaliers du Nord Kivu (Petite Barriere de Goma, Kasindi et Bunagana) et du Sud Kivu (Ruzizi 1er et Kamvivira). La mise en place de ces comités locaux rentre dans l’objectif du PFCGL qui est de faciliter le commerce transfrontalier en augmentant la capacité de commerce et en réduisant les coûts rencontrés par les commerçants, en particulier les petits commerçants et les femmes, à des endroits ciblés aux zones frontalières.

Le PFCGL vient en appui à la mise en œuvre de mesures en vue de répondre aux obstacles les plus contraignants le long de la frontière entre la RDC et ses voisins de la Région des Grands-Lacs, à savoir la faiblesse des infrastructures, les réformes de procédures et la gestion des frontières. Un appui est également apporté à une politique de consultation régionale ainsi qu’aux mécanismes d'harmonisation et de mise en œuvre des réglementations adoptées au niveau régional, en particulier celles développées par le COMESA.

Résoudre à la base les problèmes des petits commerçants

"Considérant les réalités locales vécues au niveau de chaque poste frontalier et en vue de l’efficacité des discussions au moment des réunions bilatérales ou régionales, il a été jugé pertinent de responsabiliser les postes frontaliers respectifs qui vivent au jour le jour les conflits commerciaux transfrontaliers et d’instituer un dialogue au plus près des préoccupations de petits commerçants et tenter de trouver des réponses idoines aux préoccupations de leurs populations riveraines". C’est à ce titre qu’il a été mis en place par les arrêtés des Gouverneurs des provinces du Nord et Sud Kivu, les comités locaux de facilitation du commerce transfrontalier censés échanger au niveau mixte local pour éteindre le conflit et en cas de récidive, alimenter les réunions bilatérales entre Etats.

Le Comité Local de facilitation du commerce Transfrontalier (CLFCT) a pour mission entre autres : « Identifier, comprendre et prioriser et résoudre les différentes entraves qui se vivent dans les transactions transfrontalières au sein des membres des Associations des Commerçants Transfrontaliers (ACT) ou avec les services publics œuvrant à la frontière ; faire des propositions concrètes au comité national compte tenu des réalités locales et face aux problèmes identifiés ; proposer des produits à insérer dans la liste commune des produits éligibles au RECOS conformément aux flux des transactions et la régularité des produits ; assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du protocole d’accord du commerce transfrontalier entre la RDC et les voisins ; échanger avec leurs homologues des postes frontaliers sur les problématiques propres à leur poste frontière afin de maintenir un dialogue et de régler les problèmes qui peuvent survenir et qui ne nécessitent que des aménagement locaux. »

Composition des comités locaux

Le comité local de facilitation du Commerce est composé de : Représentant du Ministère Provincial ayant dans ses attributions le commerce : Président ; Receveur de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) : Vice-président ; Chef de poste de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) : Secrétaire Rapporteur ; Chef de poste de la Direction Générale de Migration (DGM) : Rapporteur Adjoint ; Chef de poste du Service de la Quarantaine Animale et Végétale(SGAV) et de celui du Programme National de l’Hygiène des Frontières (PNHF) : Membres ; L’association des petits commerçants transfrontaliers : Membre ;Le Bureau d’Information Commerciale : ObservateurLa société civile : Membre. Sur chaque site du projet, une première réunion réunissant tous les membres du CLFCT ont été tenues par le représentant du ministre Provincial du Commerce, président du comité local de facilitation. Les textes ou arrêtés du gouverneur de province créant le CLFTCT expliqués aux participants et les comités installés.

Il convient de noter que, bien que mis en place dans le cadre du projet de facilitation du commerce dans la région des grands lacs, ces comités continueront à assumer leurs missions même après le projet. Ils sont placés sous la supervision du ministre provincial ayant le commerce extérieur dans ses attributions qui en assume la présidence.

Contexte spécifique

Dans le but de simplifier les procédures et normes de traversée des frontaliers et de leurs biens au niveau des frontières de la RDC avec ses voisins, la RDC, avec les autres pays du COMESA, ont adopté le Régime Commercial Simplifié (RECOS) que le COMESA a élaboré et la Charte du Commerçant transfrontalier à faire respecter.

Le suivi de la mise en œuvre de ce régime et de la Charte ainsi que d’autres réformes, appuyées par le Projet de Facilitation du Commerce dans la région des Grands Lacs (PFCGL) a été à l’origine de la mise en place, au niveau régional, des Comités Mixtes Transfrontaliers (CMT) entre la RDC et le Rwanda ainsi qu’entre la RDC et l’Ouganda et réunissant les experts des différents services œuvrant à la frontière et les opérateurs économiques opérants au niveau transfrontalier des trois pays dans le but de résoudre les différents conflits du secteur de commerce transfrontalier.

Dans le but de règlementer le travail des Comités Mixtes Transfrontaliers (CMT), sur proposition du COMESA à tous les pays, la RDC a mis en place, par l’arrêté ministériel N° 026/CAB/MIN.COM-EXT/2018 du 15 janvier 2018, le Comité National de Facilitation du Commerce Transfrontalier (CNT) entre la RDC et ses voisins des grands Lacs. La mission principale de cette commission nationale est de résoudre les différends frontaliers entre la RDC et ses voisins et de suivre et l’évaluer la mise en œuvre des décisions et reformes prises par la RDC visant à faciliter le commerce transfrontalier. C’est ce comité qui prend part à toutes les réunions bilatérales organisées tant entre pays qu’au niveau régional avec le COMESA.

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