Dernière minute :

Poutine signe la loi sur les amendements à la Constitution
lundi 16 mars 2020

Le Président russe a apposé sa signature sur la loi concernant l'introduction d'amendements à la Constitution. La Cour constitutionnelle devra l'examiner dans un délai de sept jours. Le texte sera ensuite définitivement approuvé ou non par un référendum prévu pour le 22 avril.

Samedi 14 mars, Vladimir Poutine a signé la loi sur les amendements à la Constitution. Le document a été publié sur le portail officiel de l'information juridique.

Les amendements à la Loi fondamentale sont consacrés aux nouveaux pouvoirs du Président, des membres du gouvernement et des fonctionnaires de niveaux différents. Ils fixent les garanties sociales de l'État par rapport aux citoyens, modifient les pouvoirs du Parlement, interdisent l'aliénation des territoires fédéraux et établissent le statut de la langue russe.

En outre, ils autorisent le chef de l'État en exercice à présenter sa candidature lors de l'élection présidentielle de 2024.

La semaine dernière, ces amendements avaient été approuvés par la Douma et le Conseil de la Fédération (respectivement chambres basse et haute du Parlement russe), ainsi que par les Parlements des 85 régions faisant partie de la Russie.

Le Président devra désormais les envoyer à l'examen de la Cour constitutionnelle. Dans un délai de sept jours, celle-ci devra conclure si la loi est contraire à la Constitution. Si oui, la procédure sera arrêtée. Si elle ne contredit pas la Loi fondamentale, le chef de l'État décidera de l'organisation d'un référendum sur les amendements auquel pourront participer tous les citoyens âgés d'au moins 18 ans, à l'exception des personnes reconnues incapables et des détenus.

Huit jours pour le dépouillement du scrutin et la publication des résultats Le référendum est fixé pour le 22 avril, qui sera un jour non ouvrable.

La Commission électorale centrale aura alors cinq jours pour dépouiller le scrutin et trois autres pour publier les résultats. Si plus de la moitié des participants soutiennent le projet de loi, une Constitution amendée entrera en vigueur le jour de la publication desdits résultats.

fr.sputniknews.com/russie/202003141043274173-poutine-signe-la-loi-sur-les-amendements-a-la-constitution
Une résolution du Parlement européen pour dénoncer le détournement de l’aide humanitaire par l’Algérie et le polisario
vendredi 10 juillet 2020

Bruxelles-Des députés européens viennent de déclencher le mécanisme de saisine officielle du Parlement européen au sujet du détournement de l'aide (...)
lire la suite
Le Maroc, un modèle dans la consécration des valeurs de l’Islam modéré dans le monde et en Afrique
vendredi 10 juillet 2020

Rabat - Le président de la branche rwandaise de la Fondation Mohammed VI des Oulémas africains, Sheikh Musa Sindayiga, a mis en avant le modèle (...)
lire la suite
necrologie
vendredi 10 juillet 2020

La famille KITEBI, Patrice Kitebi, Directeur Général du Fonds de Promotion de l'industrie, Romain Kitebi, Jeanine Kitebi, Agathe Kitebi, Jean-Paul (...)
lire la suite
"Congo na biso" demande à Ronsard Malonda de respecter l’appel de la conscience nationale en renonçant à ce poste
vendredi 10 juillet 2020

Parti de Freddy Matungulu, " Congo na biso" salue la mobilisation d'hier, jeudi 9 juillet, des congolais contre l'entérinement de Ronsard Malonda (...)
lire la suite
" C’est à Sylvestre Ilunga, si faute il y a, de rappeler à l’ordre le VPM Tunda" (Tribune)
vendredi 10 juillet 2020

Le président de la République Félix-Antoine n'est pas membre du Gouvernement. A ce titre, il n'a pas qualité de sanctionner un membre du (...)
lire la suite
Matadi : manif empêchée, 4 blessés, les activités au ralenti
vendredi 10 juillet 2020

Les activités ont tourné au ralenti jeudi 9 juillet 2020 au centre-ville de Matadi, capitale provinciale du Kongo-Central, à la suite de la marche (...)
lire la suite
FORUM DES AS
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting