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VIVE POLEMIQUE AUTOUR DE L’ORDONNANCE DE FELIX TSHISEKEDI
François Nzekuye fustige le non-respect de la séparation des pouvoirs
mercredi 22 avril 2020

* En limitant l'ordre du jour de la plénière des deux chambres, le porte-parole du PPRD souligne que l'état d'urgence ne rime pas avec le dysfonctionnement des autres institutions.

Une vive polémique s'accapare de la classe politique, après l'Ordonnance de Félix Tshisekedi, modifiant complétant l'ordonnance n° n°20/014 du 24 mars 2020, portant prorogation de l'état d'urgence en RD Congo, rendue publique le lundi 20 avril courant.

" Par dérogation au point 2 de l'alinéa précédent, l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent se réunir à plus de vingt personnes, dans les conditions de quorum prévues par la Constitution et leurs Règlements intérieurs respectifs pour statuer uniquement sur la demande d'autorisation de prorogation de l'Etat d'urgence proclamé par l'Ordonnance ", peut-on lire dans l'alinéa 2 du point 7 de ladite ordonnance.

D'ores et déjà, cette incise met mal à l'aise, les députés du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), très majoritaires à l'Assemblée nationale. Par la voix de son porte-parole, doublé de la casquette de secrétaire national du parti, François Nzekuye, la formation du Président honoraire fustige le non-respect du pricnipe sacro-saint de séparation des pouvoirs entre le Parlement et l'Exécutif.

" Nous pensons qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'ordonnance demandant la prorogation de l'état d'urgence, parce que nous ne voulons pas croire à un acte intentionnel tendant au non-respect de la séparation des pouvoirs entre le Parlement et l'Exécutif ", déclare le porte-voix du PPRD dans une déclaration faite hier mardi 21 avril à Kinshasa.

Par ailleurs, François Nzekuye souligne que l'état d'urgence ne rime pas avec le dysfonctionnement des autres institutions du pays. En l'occurrence le Gouvernement et les Cours et tribunaux. " Restreindre les prérogatives constitutionnelles du Parlement est un acte grave et nous conseillons au Président de la République de ne pas emprunter ce sentier qui risque de le conduire vers des dérives dictatoriales ", poursuit le député PPRD, auteur de la déclaration.

Le PPRD, par le biais de son porte-parole, constate, non sans le déplorer, qu'Il ne se passe pas un mois depuis l'investiture du Président de la République et l'installation des deux chambres du Parlement, sans qu'il n'y ait des pommes de discorde entre le FCC et son partenaire CACH. Ce, en plus d'incessantes disputes au sein du CACH. Aussi, François Nzekuye, en sa qualité de député national et membre de la coalition FCC-CACH, en appelle-t-il à une réunion de clarification de l'état de l'accord politique entre les deux plateformes de la coalition au pouvoir, aux fins d'en évaluer le bénéfice mutuel. Forum des As publie ci-dessous, ladite déclaration dans son intégralité. Grevisse KABREL

DECLARATION DE L'HONORABLE FRANCOIS NZEKUYE, DEPUTE NATIONAL, SECRETAIRE NATIONAL ET PORTE- PAROLE DU PPRD, SUR LA LIMITATION DES MATIERES A TRAITER PAR LE PARLEMENT A L'OCCASION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE PAR LE CHEF DE L'ETAT CE 19 AVRIL 2020

Nous avons suivi au journal de 20 h de la RTNC, la lecture de l'ordonnance du chef de l'Etat demandant l'autorisation de l'Assemblée nationale et du Sénat en vue de proroger l'Etat d'urgence sanitaire.

Conscients, de la propagation de la pandémie de Covid-19 dans notre pays, nous, parlementaires, sommes prêts à autoriser le Président de la République, en tout cas en ce qui concerne les députés et sénateurs membres du FCC de proroger l'état d'urgence.

Cependant, nous pensons qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'ordonnance demandant la prorogation de l'état d'urgence, parce que nous ne voulons pas croire à un acte intentionnel tendant au non-respect de la séparation des pouvoirs entre le parlement et l'exécutif. Rappelons-nous qu'en situation nécessitant l'instauration de l'état d'urgence, la constitution à son article 144 al. 2 dispose que l'assemblée nationale et le sénat se réunissent alors de prêt droit.

D'autre part, l'état d'urgence n'empêche pas le fonctionnement d'autres institutions, le Gouvernement et le cours et tribunaux de travailler normalement, moyennant le respect des mesures sanitaires. Restreindre, les prérogatives constitutionnelles du Parlement est un acte grave et nous conseillons au Président de la République de ne pas emprunter ce sentier qui risque de le conduire vers des dérives dictatoriales, qu'il a affirmé heureusement, ne pas être prêt à suivre, il y a quelques mois devant les Congolais de l'étranger.

La République démocratique du Congo a besoin de manière particulière de voir son parlement fonctionner normalement pour doter le Gouvernement des textes de lois pour accélérer les réformes, mais aussi pour répondre aux urgences concernant la lutte contre le coronavirus, raison d'être de l'état d'urgence. Il s'agit, notamment, des autorisations de ratification des accords de dons et de prêts que divers partenaires multilatéraux et bilatéraux ont signés avec notre gouvernement. Sans plénière pour autoriser la ratification, le Gouvernement se prive de moyens importants dont le pays a besoin de manière urgente.

Est-il normal que durant toute une session ordinaire, prévue par la constitution à son article 115, le Parlement n'use d'aucun moyen de contrôle parlementaire sans que des mandataires publics de mauvaise foi n'abusent de leurs pouvoirs pour détourner les deniers publics ou que les parlementaires revenus de vacances parlementaires ne fassent entendre les préoccupations de leurs électeurs aux mandataires publics?

Il ne se passe un mois depuis l'investiture du Président de la République et l'installation des deux chambres du parlement, sans qu'il n'y ait des pommes de discorde entre le FCC et CACH son partenaire, sans parler des disputes au sein du CACH.

En tant député, membre de la coalition FCC-CACH, j'appelle à une réunion de clarification de l'état de l'accord pour en évaluer le bénéfice mutuel. Nous avons espéré, du côté FCC, que la meilleure manière de gérer le pays dans une situation où le CACH a gagné l'élection présidentielle sans disposer d'une majorité parlementaire et où le FCC dispose de la majorité parlementaire tant au niveau national que provincial, sans avoir gagné l'élection présidentielle, était de former une coalition. Une année et demie après, il y a lieu de s'interroger sur la sincérité de uns et des autres sur la volonté de cheminer ensemble, au moins jusqu'à la fin du mandat et d'en tirer les conséquences qui s'imposent, dans l'intérêt de la République.

FAIT A KINSHASA, LE 21 AVRIL 2020

Honorable député national FRANCOIS NZEKUYE Secrétaire National et Porte-Parole du PPRD
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