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PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE
L’Assemblée nationale en plénière ce jeudi
jeudi 23 avril 2020

L'Assemblée nationale a convoqué une séance plénière ce jeudi 23 avril au cours de laquelle les députés nationaux vont débattre des questions en prélude de l'autorisation de la prorogation de l'état d'urgence demandée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Le Bureau de la Chambre l'a dit à la réunion de la conférence des présidents de groupes parlementaires qui s'est tenue hier mercredi 22 avril. "Les membres de la conférence des présidents ont pris connaissance de la demande relative à la prorogation de l'état d'urgence étant donné que la pandémie coronavirus continue à semer de désolation au monde et particulièrement ici en RDC. La conférence des président a fait des propositions par rapport à la tenue de cette plénière qui doit respecter les propositions que lui a soumises le Secrétariat technique du comité de riposte du COVID-19. Il a été question lors de cette séance de soulever moult questions qui devront être débattues demain à l'Assemblée. Demain il y a plénière et elle va se faire en respectant le format conformément à l'avis médical du comité multisectoriel de la lutte contre le COVID-19", a assuré le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Célestin Musao.

Les députés nationaux ont au cours de cette rencontre abordé d'autres sujets. Il s'agit d'examiner et d'adopter le calendrier des activités de la session ordinaire du mois de mars, a poursuivi Célestin Musao. A ce sujet, les membres de la conférence des présidents ont enrichi le projet de calendrier que leur a soumis le Bureau. Il était question de revoir quelques dispositions du Règlement intérieur de la chambre basse, d'examiner plusieurs propositions de lois déposées au bureau. Puis, ils ont adopté plusieurs autres points notamment le contrôle parlementaire et à l'audition de rapports des institutions citoyennes dont la CENI, a-t-il fait remarquer.

S'agissant des prochaines plénières, elles seront faites par téléconférence afin de s'adapter aux exigences du temps, a fait savoir le rapporteur Musao. Le temps que chaque élu puisse entrer en possession de son kit wifi, en cours de distribution, la plénière de ce jeudi sera physique, a précisé le Rapporteur de la Chambre. Cependant dès que tout le monde aura retiré son matériel, les prochaines plénières et autres séances se feront par téléconférence, a fait savoir le Rapporteur Musao.

Pour rappel, l'état d'urgence expire ce 23 avril à minuit. Et compte tenu de la progression de la pandémie de Covid-19 qui a déjà contaminé 359 personnes et tué 25 autres, le Chef de l'Etat a sollicité, en date du 17 avril, conformément à la constitution une prorogation. Si celle-ci est accordée au parlement qui a été de façon exceptionnelle autorisée à se réunir en dépit de l'interdiction de rassemblement de plus de 20 personnes, elle sera pour des périodes successives de 15 jours.

Cette plénière se tient après la vive polémique qui a entouré la dernière ordonnance du chef de l'Etat en rapport avec la saisine du Parlement en vue de la prorogation de l'état d'urgence.

Pour Juvénal Munubo, la démarche du président de la République ne pose pas de problème excepté un mot, "uniquement", contenu dans son ordonnance. "En terme de démarche, c'est une démarche constitutionnelle mais il y a un souci au niveau de l'article 3 modifié où on dit que le parlement ne va siéger que sur la prorogation de l'État d'urgence. Alors là, lorsqu'on interroge le principe de séparation des pouvoirs, lorsqu'on voit les principes qui guident une démocratie représentative on se fait de soucis parce qu'il ne revient pas à la présidence d'indiquer que le parlement ne doit siéger que sur telle ou telle question", explique l'élu de Walikale. Pour nombre d'élus, restreindre les prérogatives constitutionnelles du Parlement est un acte grave. Finalement, reconnaissent certains, "l'idéal ce qu'on aille tous dans la même direction. Nous faisons tous face à une pandémie, covid-19, nous devons voir comment et dans quelle mesure contenir la maladie". Mathy MUSAU
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