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LECONS A TIRER DE L’ANNULATION DE L’ARRETE DE LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ilunga Ilunkamba remet Kolongele Eberande à sa place
lundi 4 mai 2020

Dans une correspondance, le Premier ministre fustige l’interférence du directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat dans une affaire relevant de la compétence du Gouvernement.

C'est archi connu depuis le week-end dernier. L'arrêté n°009/MIN.FP/YEB/2020 du 16 avril 2020 portant mise en place des Secrétaires généraux de l'Administration publique, a finalement été rapporté. Non pas parce que le directeur de cabinet adjoint du Président Félix Tshisekedi l'a voulu ainsi. Plutôt, à la suite de l'intervention du Premier ministre. Au nom de la paix sociale, Sylvestre Ilunga Ilunkamba a simplement demandé à la ministre de la Fonction publique, Yollande Ebongo, d'annuler sa décision.

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a donc souhaité que ce dossier soit traité au cours d’une réunion du Conseil des ministres. Ce qu’il faut retenir, c’est que la surséance de l’arrêté susvisé ne doit nullement être perçue comme une remise en cause de la décision de la ministre de la Fonction publique par le Premier ministre. Loin s’en faut ! Car, le ministre est légalement responsable de son secteur. A ce sujet, l’article 93 de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur stipule que « le ministre est responsable de son Département. Il applique le Programme gouvernemental dans son ministère, sous le la direction et la coordination du Premier ministre. Il statue par voie d’arrêté ».

Au demeurant, en demandant à son ministre de la Fonction publique de rapporter son arrêté, le chef du Gouvernement s’et montré prudent, pour ne pas tomber dans le piège des acteurs manichéistes visibles et invisibles, qui pensent que l’enfer c’est l’autre camp. Honni soit donc, quiconque penserait que Sylvestre Ilunga Ilunkamba aurait agi sous une quelconque pression. « Rien de tel », rassurent des sources ayant des entrées faciles à la Primature, ajoutant que «le Premier ministre a plutôt joué à la sagesse».

LE DIRCABA REMIS A SA PLACE

Si le «feuilleton» cabinet Fatshi –Gouvernement a l’avantage de se terminer sans la moindre casse, il aura cependant, donné plusieurs leçons à tirer. La première est sans doute celle évoquée ci-dessus. A savoir : la sagesse du Premier ministre qui a privilégié la paix sociale, par de là, la cohésion au sein de la coalition FCC-CACH. Sinon, il pouvait brandir ses prérogatives constitutionnelles et valider l’arrêté de la ministre de la Fonction publique. Dans un régime semi-présidentiel, comme c’est le cas actuellement en RD Congo, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, reste seul responsable de son action devant le Parlement.

Par ailleurs, lorsque le Premier ministre prend la résolution de traiter en Conseil des ministres, le dossier des 58 Secrétaires généraux de l’Administration publique, conformément aux prescrits de la Constitution, aux lois et autres règlements du pays, des analystes avertis perçoivent au travers de cette option, une manière courtoise de remettre directeur de cabinet adjoint de Fatshi à sa place. Voilà, une deuxième leçon à tirer de la suite de ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans une correspondance, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba n’a pas du tout cherché de mots, pour fustiger l’ingérence (revêche ?) d’un membre de la Présidence de la République, fut-il directeur de cabinet, dans une affaire relevant de la compétence du Gouvernement. «Vous auriez dû approcher directement le Premier ministre» conformément à l’art 10 de l’ordonnance du 27 mars 2020 », écrit Sylvestre Ilunga à Eberande Kolongele. Comme quoi, le Chef du Gouvernement désapprouve la démarche du dircaba du Président de la république, auteur de la lettre demandant à Yollande Ebongo de rapporter son arrêté.

Y allant de son analyse de la lettre du Premier ministre Sylvestre Ilunga Illunkamba, Frédéric Bola, magistrat honoraire, est formel que cette correspondance n’est qu’une solution de suppléance. L’objectif, selon lui, étant de préserver l’honneur du Président de la République du fait de la maladresse de son Dircaba. «Elle n’annihile pas les errements commis par la Présidence dans ce dossier. Elle démontre aussi clairement les dysfonctionnements du gouvernement», tranche ce spécialiste du droit. Grevisse KABREL
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