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COMMUNIQUE OFFICIEL n°01/0022/DGI/DG/CT/EBS/CK/2020
jeudi 11 juin 2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'EN APPLICATION DU DECRET N°20/015 DU 20 AVRIL 2020 PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE, IL A ETE MIS EN SERVICE UN MODELE DE FORMULAIRE DE DECLARATION DES STOCKS DESDITS PRODUITS DONT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

L'ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLARATION DES STOCKS ETAIT FIXEE AU 15 MAI 2020.

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS TIENT A PRECISER QUE LES PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE DE FABRICATION LOCALE, SIMILAIRES A CEUX REPRIS EN ANNEXE DU DECRET SUSVISE SONT EGALEMENT CONCERNES PAR LA MESURE DE SUSPENSION DE LA TVA, CONFORMEMENT A LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°CAB/MIN/FINANCES/2020/001 DU 24 AVRIL 2020 FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU DÉCRET N°20/15 DU 20 AVRIL 2020.

CE FORMULAIRE DE DÉCLARATION PEUT ÊTRE OBTENU DIRECTEMENT PAR LES CONTRIBUABLES CONCERNÉS AUPRÈS DES SERVICES OPÉRATIONNELS COMPÉTENTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, ÊTRE TÉLÉCHARGÉ SUR SON SITE WEB À L'ADRESSE : www.dgi.gouv.cd OU ÊTRE REPRODUIT À L'IDENTIQUE AU VU DE LADITE DÉCLARATION.

EN CONSÉQUENCE, IL EST DEMANDÉ AUX RETARDATAIRES DE BIEN VOULOIR S'ACQUITTER, SANS DÉLAI, DE CETTE OBLIGATION FISCALE, SOUS PEINE DE SANCTIONS LÉGALES PRÉVUES EN LA MATIÈRE. FAIT À KINSHASA, LE 08 JUIN 2020
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