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L’Assemblée nationale ignore l’arrêt du Conseil d’Etat
vendredi 12 juin 2020

* L'élection du 1er vice-président maintenue ce vendredi

L'Assemblée nationale décide d'exécuter son calendrier électoral. Le bureau de la Chambre basse invite les députés nationaux à prendre part à la plénière de ce vendredi 12 juin au Palais du peuple. Un seul point est inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'élection et l'installation du 1er vice-président de l'Assemblée nationale.

Selon Boniface Balamage, le 2ème vice-président de cette institution s'exprimant au cours d'un point de presse hier jeudi 11 juin, le conseil d'État qui n'a pas qualité de statuer sur la requête de Kabund en rapport avec la surséance du calendrier électoral, a également violé le droit de la défense mais aussi le principe de la séparation des pouvoirs garanti par la Constitution.

Hier jeudi 11 juin, les avocats de la Chambre s'étaient rendus au siège du Conseil d'Etat pour interjeter appel de la décision de surséance du processus élection prononcée la veille par ladite juridiction. Selon le bureau de l'Assemblée nationale, " ils se sont vus opposés une fin de non-recevoir de la part du greffier".

D'après le bureau de l'Assemblée nationale, le Conseil d'Etat est une juridiction administrative. " Il est donc incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes d'Assemblée ", fait-il remarquer.

" Depuis le début de notre législature, l'institution Parlement, spécialement la Chambre basse, fait l'objet d'attaques de tous ordres. On observe l'immixtion de certains parquets et cours dans les actes de fonctionnement normal de l'Assemblée nationale, allant jusqu'à méconnaître les immunités des députés", a déclaré Boniface Balamage.

Il ne s'arrête pas là. "La décision du Conseil d'Etat est irrégulière et inconstitutionnelle en ce qu'elle a violé les droits de la défense et elle enfreint le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs", indique le deuxième vice-président de la Chambre basse.

Mercredi 10 juin, tard dans la soirée, le Conseil d'État avait demandé à l'Assemblée nationale de suspendre l'exécution du calendrier électoral pour l'élection du premier vice-président en attendant l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Didier KEBONGO
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