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PROCES 100 JOURS
20 ans de travaux forcés requis contre Kamerhe et Jammal
vendredi 12 juin 2020

* Le ministère public sollicite, par ailleurs, l'interdiction, pour 10 ans, après exécution de la peine, du droit de vote, d'éligibilité et celui d'exercer les fonctions publiques et à para-etatiques à l'endroit des prévenus Vital Kamerhe et Jeannot Muyima. * Il demande aux juges d'ordonner l'expulsion définitive de Jammal du territoire national congolais, après exécution de sa peine. Le procès 100 jours, mettant aux prises Vital Kamerhe et consort au ministère public, s'est clôturé hier jeudi 11 juin au terme d'une audience foraine à la prison centrale de Makala. Après réquisitoire du ministère public, conclusions de la partie victime et plaidoirie de la défense, le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a pris l'affaire en délibéré, promettant de prononcer son jugement le samedi 20 juin prochain. La conclusion de ce procès, retransmis en direct par la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) a été de toutes les émotions. Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a retenu un certain nombre de préventions à charge des prévenus Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muyima. Il a, primo, demandé au Tribunal de séant de déclarer établie en fait comme en droit, l'infraction de détournement des deniers publics relatif à un montant de plus de 40 millions USD à charge des prévenus Vital Kamerhe et Samih Jammal. L'organe de la loi requiert, pour cette prévention, la condamnation à 20 ans des travaux forcés contre les prévenus précités. Il s'agit, soutient l'officier du ministère public, d'une infraction commise en participation criminelle. INTERDICTION D'EXERCER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ Le magistrat du parquet a demandé en même temps au Tribunal de prononcer l'interdiction, à l'endroit de Vital Kamerhe, d'exercer le droit de vote, d'éligibilité et celui d'assumer des fonctions publiques ou para-étatiques, quel qu'en soit l'échelon, pour une période de 10 ans qui prend cours après exécution de la peine de 20 ans des travaux forcés. En vertu de cette même prévention, il sollicite, en outre, à l'encontre du prévenu Jammal, l'expulsion définitive du territoire national congolais, après exécution de la peine de 20 ans des travaux forcés à lui infliger. Le ministère public a aussi plaidé pour la privation du droit de réhabilitation et de liberté conditionnelle à l'endroit des deux prévenus. Le ministère public demande, en outre, au Tribunal de dire établie à charge des prévenus Kamerhe et Jammal la prévention de détournement des deniers publics portant sur un montant de 2.137.500 USD et de les condamner à la peine de 10 ans des travaux forcés. Il sollicite, pour le compte de Vital Kamerhe, l'interdiction pour cinq ans, après l'exécution de la peine, d'exercer le droit de vote, d'éligibilité et d'accés aux fonctions politiques et para-étatiques. BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CORRUPTION L'officier du ministère public estime, par ailleurs, que les prévenus Vital Kamerhe et Jeannot Muyima, chargé d'import-export à la Présidence, sont coupables de l'infraction de détournement des deniers publics, relative à la somme de 1.154.800 USD. Il demande à ce qu'ils soient condamnés à la peine de deux ans des travaux forcés, assortie de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques et de bénéficier du droit de vote et d'éligibilité. L'OMP demande, en outre, aux juges de dire établies deux infractions de blanchiment des capitaux à charge du prévenu Jammal et de le condamner à une amende de 20 millions USD, qui n'est autre que l'équivalent de deux fois la somme blanchie et de la peine de 10 ans de servitude pénale. L'organe de la loi demande aussi au Tribunal de dire établie, séparément à charge de Samih Jammal et Vital Kamerhe, l'infraction de corruption agravée et de les condamner chacun à 15 ans de servitude pénale principale et à une amende d'un million de francs congolais. CONFISCATION DES FONDS ET PROPRIÉTÉS ACQUIS ILLICITEMENT Il a sollicité de juges la confiscation des fonds contenus dans les relevés bancaires des nommés Amida Shatur, Soraya Mpiana, Shangalume Nkingi Daniel Alias Masaro, ainsi que la confiscation des propriétés immobilières acquises avec les présumés fonds détournés pendant la période allant de janvier 2019 à ces jours. A en croire, le magistrat du ministère public, à part les deux préventions de blanchiment des capitaux mises à charge du prévenu Jammal, commises en unicité d'intention, les autres infractions ont été commises en concours matériel. Fort de ce constat, il demande aux juges d'ordonner le cumul des peines à subir par chacun des prévenus en veillant à ce que leur maximum, après sommation, ne puisse pas dépasser 20 ans des travaux forcés ou de servitude pénale principale. Tout en exigeant l'arrestation immédiate du prévenu Jeannot Muyima, l'OMP demande au Tribunal d'allouer des dommages et intérêts tels que réclamés par l'Etat congolais qui est la partie victime et de mettre les frais d'instance à charge des prévenus. LES RÉSERVES DE CHANGE ENTAMEES Les avocats de la République ont, dans leurs conclusions, affirmé qu'en entamant les réserves de change pour financer des pseudos projets, les prévenus Vital Kamerhe et Jammal sont les responsables numéro un de la détérioration du cadre macroéconomique dont les Congolais sont actuellement victimes, avec comme corollaires, l'inflation, l'instabilité du taux de change et la baisse du pouvoir d'achat. Ils demandent au Tribunal de prononcer des peines sévères à l'endroit des précités qui, en plus du remboursement de plus de 47 millions USD au trésor public, doivent payer des sommes allant de 50 à 100 millions USD à l'Etat congolais à titre de dommages et intérêts. Pour leur part, les conseils de la défense ont saisi cette occasion pour soulever quelques exceptions. Ils ont déclaré le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe matériellement incompétent de prononcer la peine des travaux forcés. Ils ont par ailleurs déclaré territorialement incompétent le Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa Matete qui a mené l'instruction préparatoire dans cette affaire. Ce, au regard du lieu de résidence de leurs clients qui est la commune de la Gombe. POLITISATION DU PROCÈS Ces moyens, quoique présentés en pompe, n'ont pas suffi à désarmer la partie civile et le ministère public qui, à titre de réplique, ont brandi le principe de l'unicité du ministère public. Ils ont affirmé que si le TGI est compétent pour prononcer la peine capitale, il l'est aussi pour la peine de travaux forcés qui n'est pas à confondre avec la torture ou la corvée. Les avocats de Vital Kamerhe ont, sans détour, qualifié ce procès de politique. Me Kabengela Ilunga a affirmé que cette affaire est commanditée par les ennemis de la République qui font tout pour bloquer l'évolution des travaux de 100 jours et salir ainsi l'image du président Félix-Antoine Tshisekedi dans l'opinion. Prenant personnellement la parole à la fin de cette audience foraine d'hier à la prison centrale de Makala, les prévenus Vital Kamerhe et Jammal ont, tour à tour, plaidé non coupables. Ils ont demandé au Tribunal de les déclarer innocents et d'ordonner leur libération immédiate. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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