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Mémorandum Relatif à la restructuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante (C.E.N.I.)
vendredi 19 juin 2020

Adressé à l'Eglise catholique, l'Eglise du Christ au Congo, l'Eglise kimbanguiste, aux Eglises de réveil, au Président national du M.L.C., au Président national de E.R., au Président national de l'Ecidé, au Secrétaire permanent du P.P.R.D., au Président national a.i. de l'U.D.P.S., au Secrétaire Général de l'U.N.C., au Coordonnateur national de l'A.C.A.J.

(Avec nos salutations déférentes et patriotiques)

I. Introduction :

La République Démocratique du Congo étant une jeune démocratie, il nous semble impérieux que la réflexion en rapport avec les questions électorales, se fasse sans état d'âmes, afin de consolider le processus démocratique si fragile.

Cette certitude, nous la tenons du fait des contestations des résultats lors des divers scrutins. En effet, du déroulement des scrutins, passant par le dépouillement, jusqu'â la proclamation et contentieux électoral, aucune étape n'inspire une confiance sans faille. Des moments de vacillement qui nécessitent, d'envisager certaines réformes qui viendraient à améliorer le processus électoral d'un Pays qui, voilà plus d'un demi-siècle, patauge dans des crises cycliques, au point de le placer dans l'incapacité de prendre à bras le corps, les questions de son développement intégral.

Dès lors qu'il se constate que dans une République enfermée dans des crises de légitimité tout autant que de légalité, est-il permis aux différents acteurs politiques, ainsi qu'aux forces vives de la société civile, de se complaire de cette situation voulue et entretenue, qui risque enfin de compte, de démobiliser les électeurs?

Et s'il en était le cas, ne court-on pas le risque de voir, s'éroder l'esprit patriotique, le sens civique de tout un peuple désabusé, par des scandales électoraux que judiciaires ?

Nous pensons qu'il est possible d'agir autrement, avec un minimum de volonté, afin que la République constituée, fonctionne en toute normalité.

Ceci implique une remise en cause, non seulement personnelle, mais aussi collective, afin de permettre à notre cher Pays, de prendre rendez-vous avec l'histoire, par la consolidation du processus démocratique. Et cela prend tout son sens, dès lors qu'il nous souviendra que le Président de la République, lors de son discours sur l'état de la nation du 13 Décembre 2019 devant le Congrès, avait émis le vœu de voir se réaliser une réforme électorale. En accord avec lui, nous considérons que cette réforme est indispensable.

En effet, pendant que la République Démocratique du Congo se décentralise, passant même de 11 à 26 provinces, la Commission Electorale Nationale Indépendante " C.E.N.I. ", demeure une institution d'appui à la démocratie fortement centralisée. Ce qui nous semble anachronique au regard de sa mission et de ses objectifs. Ceci interpelle les décideurs politiques et les leaders de la Société Civile pour qu'ils prennent conscience que la réforme souhaitée ne se décline pas uniquement, en termes de désignation des animateurs, mais plutôt, en celui d'une meilleure articulation de l'institution qui cadre avec l'évolution tant administrative que politique du pays.

Bien menée, ladite réforme garantira :

- L'efficacité de la " C.E.N.I. " ;

- La transparence des opérations électorales ;

- La réduction de la contestation des résultats.

Voilà pourquoi, nous inscrivant dans la démarche du Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, nous nous sommes résolus, en toute modestie, de partager cette réflexion menée autour de :

* La Réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante " CENI " ;

* L'organisation des différents scrutins;

* Mode de scrutin pour l'élection des Sénateurs ;

* L'élection du Président de la République à deux tours ;

* De la Prestation de serment du Président élu ;

* De l'organisation d'élections communales et urbaines partielles ;

* De la gestion du contentieux électoral.

De la réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante:

Observations :

Au regard de l'étendue du Pays et des difficultés logistiques et absence d'infrastructures, le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante a bel et bien montré ses limites, tant en terme organisationnel qu'en terme de fiabilisation des résultats.

La centralisation des opérations, plus particulièrement la proclamation des résultats tant des scrutins à mandat national que provincial et ou local, ne répond à aucun bon sens. Elle va à l'encontre de la politique de la décentralisation prônée par la constitution.

Quel intérêt il y a pour la République, à ce que les résultats des élections locales, urbaines, municipales, provinciales soient proclamés par le Bureau National de la Commission Electorale Nationale Indépendante? La difficulté pour les candidats et regroupements politiques de mieux retracer les résultats communiqués par le Bureau, au point de susciter méfiances.

Des raisons entre autres qui militent pour que :

- Soit mis un terme à la pratique qui consiste à composer le Bureau ainsi que la plénière de la CENI, sur base des rapports des forces au sein du parlement. Cela est à l'encontre du caractère de neutralité et de l'impartialité de la CENI.

- Soient réduites certaines des prérogatives du Bureau au profit des structures provinciales.

Son caractère neutre soit réaffirmé par une répartition équitable et égale. Ainsi, nous aurons :

- Majorité parlementaire : 5 membres ;

- Opposition politique : 4 membres;

- Confessions religieuses : 6 membres.

* Organe de gestion et de coordination au niveau National :

1. Le Bureau National

2. Plénière

3. Le Secrétariat Exécutif National

Un Bureau qui en plus des missions traditionnelles, ne se contentera que de la proclamation des résultats d'élections législatives nationales, sénatoriales ainsi que Présidentielle.

* Organe de gestion et de coordination au niveau des zones électorales Le Bureau Provincial des Opérations électorales

Celui-ci, qui vient en remplacement du Secrétariat Exécutif Provincial, assure le suivi technique et opérationnel des structures opérationnelles de sa zone électorale ;

Sous la supervision du Bureau National, veille :

1. A la bonne marche du processus électoral dans une zone électorale bien déterminée ;

2. Proclame les résultats des scrutins à mandat provincial, local, communal, urbain * Structures techniques et opérationnelles :

3. L'Antenne ;

4. Bureau de réception et traitement des candidatures(BRTC) ;

5. Centre de compilation ;

6. Centre de vote ;

7. Bureau de vote et de dépouillement (BVD) ;

* De la création de Zones Electorales :

Nombre : 11

Les zones électorales sont les anciennes configurations des provinces.

Répartition des postes au niveau du Bureau National de la CENI :

1) Présidence : Eglise catholique ;

2) Vice-présidence : Eglise du Christ au Congo ;

3) Rapporteur : Communauté islamique ;

4) Rapporteur adjoint : Eglise de réveil ;

5) Questeur : Eglise kimbanguiste;

6) Questeur adjoint : Eglise catholique.

Membres de la plénière :

1) Majorité parlementaire ;

2) Opposition politique.

Répartition des postes au niveau du Bureau Provincial des Opérations Electorales :

1) Présidence :

- Zone électorale de Kinshasa : Eglise de Réveil ;

- Zone électorale Bas-Congo : Eglise kimbanguiste ;

- Zone électorale Grand-Bandundu : Eglise du Christ au Congo ;

- Zone électorale Grand Equateur : Eglise catholique ;

- Zone électorale Province Orientale : Eglise catholique ;

- Zone électorale Nord- Kivu : Communauté islamique

- Zone électorale Sud-Kivu : Eglise de Réveil ;

- Zone électorale Maniema : Communauté islamique ;

- Zone électorale Kasaï Oriental : Eglise kimbanguiste ;

- Zone électorale Kasaï Occidental : Eglise du Christ au Congo

- Zone électorale Grand-Katanga : Eglise catholique.

I. Tenue des différents scrutins :

a) Observations :

* Du point de vue pratique.

- Tout observateur averti aura constaté que depuis 2006, nous ne parvenons pas à organiser tous les scrutins prévus par la Constitution. Ce qui ne serait nullement de nature à consolider notre jeune démocratie dont le fonctionnement des Institutions ne semble pas en adéquation avec la volonté du constituant ;

- L'étendue du Pays combinée avec le manque d'infrastructures tant routières qu'en termes de bâtiments, rend utopique toute volonté d'organisation d'au moins sept scrutins en une année civile ;

- La structuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante ne lui permet pas d'effectuer une telle manœuvre électorale. Celle-ci, politisée et intéressée par les résultats électoraux, n'est pas en capacité de répondre aux attentes des électeurs ;

- Des opérations électorales bâclées ;

- Une logistique à la limite de la rupture

- Impossibilité de la tenue du calendrier.

* Du point de vue financier.

La modicité du Budget national pour un Pays comme le nôtre confronté à des défis sécuritaires, humanitaires et sanitaires (Ebola, coronavirus, rougeole) nous interdit de nous lancer dans une telle aventure électorale aux conséquences politiques inimaginables ;

L'impossibilité d'assurer par le Trésor Public, le payement des émoluments des élus des différents scrutins, de manière régulière ;

Le détournement des fonds publics qui, jusqu'il y a peu, était consacré par la politique d'impunité nous prive de moyens à affecter pour des opérations électorales et l'acquisition des nouvelles infrastructures.

* Du point de vue politique.

L'organisation de tous les scrutins au cours de la même année, comporte le risque d'instauration d'une dictature participative par le fait qu'une famille politique qui jouit d'une position dominante au sein des institutions nationales est en capacité de prendre le contrôle de toutes les institutions tant nationales, provinciales que locales ;

- Le non-respect des règles d'administration ;

- L'inféodation des organes étatiques locaux à des formations politiques ;

- Risque de mise en veille des activités politiques à tous les niveaux pendant toute une législature ;

- Risque de voir se consolider la culture des trafics d'influences, des détournements et d'impunité du fait qu'une famille politique gère tout. (Cas des deux législatures précédentes est édifiant) ;

- Facilitation de la fraude électorale.

C'est au regard de ces évidences, que nous proposons l'articulation des scrutins comme suit :

Phase 1 : Tenue des scrutins à Mandat national.

Il s'agit de l'élection Présidentielle et des législatives nationales qui incarnent une dynamique nationale, devront se tenir à la même année, mois et jour.

Il s'avère plus que nécessaire de mettre sur pied un calendrier électoral qui ne relève plus de la complaisance. Ceci afin de mettre un terme, au chaos dans la gestion du processus électoral ainsi que du contentieux électoral qui devra dorénavant prendre fin, avant l'entrée en fonction du Président de la République élu et l'installation du bureau définitif de l'Assemblée Nationale.

Rétablissement de deux tours pour l'élection du Président de la République :

Compte tenu de la configuration politique du Pays et des dynamiques sociologiques, il est nécessaire que soit rétabli le deuxième tour de l'élection Présidentielle. Cela a l'avantage de rapprocher les différentes communautés du Pays par le fait qu'un Président élu au deuxième tour, est un "produit" du consensus non seulement politique mais aussi sociologique.

* De la Prestation de serment :

Au regard des impondérables tant judiciaires qu'admiratifs liés à la gestion des recours ainsi qu'à la validation des mandats des élus nationaux, il nous parait plus cohérent que le Président élu prête serment à la date du 30 Juin.

* Convocation de la session pour validation des mandats Celle-ci devra intervenir après que la Cour ait vidé tous les contentieux électoraux.

* Instaurer le suffrage direct pour l'élection des sénateurs :

Afin de mettre un terme au marchandage électoral qui ruine toute confiance du peuple dans un processus démocratique bien fragile.

De manière pratique, l'élection des Sénateurs devra être combinée avec le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Ceci offre une plus grande marge de manœuvres à l'exécutif entrant qui dès septembre, présentera son projet de budget.

Phase 2 : Tenue des scrutins à mandat provincial.

Il s'agit des législatives provinciales, communales, urbaines et locales, ainsi que l'élection des Gouverneurs de provinces. Celles-ci incarnant une dynamique politique locale répondant à des spécificités de chaque environnement.

* Période de la tenue des dits scrutins :

Tous ces scrutins devront se tenir à mi-mandat Présidentiel. C'est-à-dire, deux ans et demi, après prestation de serment et investiture du Président de la République élu. * Modification de la durée de mandat :

Pour ce faire, et en raison des contraintes logistiques et financières, que le mandat des certains scrutins passe de 5 ans à 7 ans. Allusion faite au scrutin local.

* Organisation d'élections communales partielles

Conscient du fait que, l'efficacité d'une décentralisation repose sur des structures étatiques de base qui à ce jour, font défaut dans le Pays, il faille sans hésitations, penser et planifier l'organisation des certains scrutins à mandat communal et urbain.

Pour des raisons évidentes, nous préconisons que le Gouvernement organise en premier temps, des élections communales et urbaines dans les 11 anciens chefs-lieux des provinces démembrées. Et cela à partir de 2021.

II. Gestion du contentieux électoral.

Au regard de l'article 160 de la constitution, et compte tenu des contraintes récurrentes liées à la récolte des Procès-verbaux, il nous semble plus avenant :

* D'accorder un délai de 10 jours, pour la saisine de la Cour Constitutionnelle;

* D'envisager que les dépôts de P.V se poursuivent même lorsque les débats sont ouverts devant la chambre ;

* Instituer vingt-six (26) chambres. En fonction du nombre des provinces. Chacune d'elle s'occupant des requêtes d'une province.

* D'envisager que les juges, dans chacune des chambres, soient appelés à recourir à 3 experts électoraux assermentés ;

* D'envisager la possibilité d'un arrêt avant dire droit, enjoignant la CENI de mettre à la disposition des requérants les procès-verbaux de dépouillement et de compilation, s'il est attesté que leurs regroupements ont eu à déployer des témoins ;

III. Du consensus autour des différentes réformes :

Nous préconisons que les discussions entre forces politiques et acteurs de la société civile s'engagent le plus tôt possible et ce, hors des institutions. En cela, nous pensons que le CNSA, structure issue du consensus bien large, serait entre autres, un des cadres appropriés pour lancer les discussions.

La question électorale doit sortir de la logique de belligérances, afin de revêtir son habit de neutralité. Quoi de plus normal que d'engager des discussions extra-institutionnelles franches et dépassionnées.

Kinshasa, le 15 juin 2020

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