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DÉTERMINÉS A ALLER JUSQU’AU BOUT
Les magistrats lancent une pétition contre les propositions de lois du tandem Minaku-Sakata
jeudi 25 juin 2020

Les magistrats se sont réunis hier mercredi 24 juin au Parquet général de Matete, à l'invitation du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC). Ils ont tenu à pour arrêter des stratégies susceptibles de barrer la route aux trois propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata. Après débat, ils ont décidé de lancer la récolte des signatures qui leur permettront de saisir le président de la République pour lui signifier de l'inconstitutionnalité de ces propositions de loi.

La réunion d'hier a été bien mouvementée au parquet général de Kinshasa/ Gombe. Les magistrats présents ont unanimement dit non à ces trois propositions de lois qui, affirment-ils, visent à donner au ministre de la Justice le pouvoir de contrôle et de décision sur toute action du ministère public, tout en obligeant ce dernier à lui faire des rapports écrits tout au long de l'instruction prejuridictionnelle.

Au-delà de cette pétition, les magistrats disent avoir déjà apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces propositions de lois à déposer à la Cour constitutionnelle.

Ils se disent, par ailleurs, déterminés à saisir le bureau de l'Assemblée nationale, à travers un document, pour lui démontrer, article après article, l'inconstitutionnalité de ces projets de loi organique qui, pensent-ils, "ont le mérite de vouloir faire reculer le pays plusieurs années en arrière sur le plan de l'administration de la justice".

Selon le président du SYNAMAC, Edmond Issofa, ces propositions de lois, qu'il qualifie d'inconstitutionnelles, visent tout simplement à caporaliser la justice congolaise et à mettre les magistrats du parquet sous l'autorité du ministre de la Justice.

"Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles, d'autant qu'on voudrait donner au ministre de la Justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d'élaborer le budget du pouvoir judiciaire. Ce qui est de la compétence exclusive du Conseil supérieur de la magistrature", note Edmond Issofa.

"On veut lui reconnaître le pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir qui n'est réservé qu'au président de la République. Comble encore, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet ne font pas partie du pouvoir judiciaire. Ce qui est faux et archi faux, aux termes de l'article 152 de la Constitution, qui dispose clairement que les magistrats du parquet sont membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui est l'organe de gestion des magistrats", a-t-il déclaré.

DES SIT-IN EN PERSPECTIVE

Tout en s'interrogeant sur la coïncidence entre le dépôt de ces trois propositions de lois et l'activisme dont font montre actuellement les magistrats dans le cadre du dossier "100 jours", les magistrats promettent, si rien n'est fait dans le sens de leurs revendications, d'organiser des sit-ins en toge pour obtenir le retrait de ces lois.

Les députés nationaux Aubin Minaku et Gary Sakata ont déposé ces trois propositions de lois le vendredi 19 juin au bureau de l'Assemblée nationale.

Ces propositions de lois qui sont actuellement en examen à la commission Justice, Administration et politique (PAJ), portent sur la révision du statut des magistrats, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la révision de la loi de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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