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COMMUNIQUE OFFICIEL n°01/0025/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2020
mercredi 15 juillet 2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT À LA LÉGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU DEUXIÈME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS (IBP) DE L'EXERCICE FISCAL 2021, REVENUS 2020, INTERVIENT AU PLUS TARD LE VENDREDI 3 1 JUILLET 2020.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRÉSENTE 20% DE L'IMPÔT DÉCLARÉ AU TITRE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTÉ DES SUPPLÉMENTS ÉVENTUELS ÉTABLIS PAR L'ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L'OBJET DE CONTESTATION.

LEUR ATTENTION EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LE DÉFAUT OU L'INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DÉLAI LÉGAL DONNERA LIEU À L'APPLICATION D'UNE AMENDE ÉGALE À 50% DE L'ACOMPTE NON VERSÉ.

PAR AILLEURS, L'IMPUTATION ÉVENTUELLE DU CRÉDIT D'IMPÔT N'EST AUTORISÉE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L'ACOMPTE DÛ.

S'AGISSANT DES CAS PARTICULIERS DES CONTRIBUABLES JADIS BÉNÉFICIAIRES DU MÉCANISME DE COMPENSATION, L'IMPUTATION DEVRA, S'EFFECTUER CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LA LETTRE N° CAB/MIN.FINANCES/ECO/NSW/2020/0607 DU 24 FEVRIER 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES

AUSSI, COMPTE TENU DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT-ILS INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT D'ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS:

DlRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE)

dge.reception1@dgirdc.cd

dge.reception2@dgirdc.cd

CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN)

cdikin.reception1@dgrirdc.cd cdikin.reception2@dgrirdc.cd

cdikin.reception3@dgrirdc.cd cdikin.reception4@dgrirdc.cd

BANDUNDU

dpibandundu.reception@dgrirdc.cd

KONGO CENTRAL

cdimatadi.reception@dgrirdc.cd

EQUATEUR

dpiequateur.reception@dgrirdc.cd

KASAI OCCIDENTAL

dpikasaioccidental.reception@dgrirdc.cd

KASAI ORIENTAL

dpikasaioriental.reception@dgrirdc.cd

KATANGA

cdilubumbashi.reception@dgrirdc.cd

MANIEMA

dpimaniema.reception@dgrirdc.cd

NORD-KIVU

cdigoma.reception@dgrirdc.cd

PROVINCE ORIENTALE

cdikisangani.reception@dgrirdc.cd

SUD-KIVU

dpisudkivu.reception@dgrirdc.cd

LE COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0024/DGI/DG/DESCOM/MT/2020 DU 08 JUILLET 2020 EST RAPPORTÉ.
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