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PORTE SUR LES FONTS BAPTISMAUX HIER SOUS LE LABEL "DYNAMIQUE POUR LA CONSOLIDATION DES ACQUIS DEMOCRATIQUES"
Un groupe de personnalités préconise la reforme globale de l’Etat congolais
mardi 11 août 2020

* Nous ne proposons pas un retour à la case départ. Nous pensons plutôt que l'Etat doit être intériorisé par le peuple congolais ", précise le Prof Auguste Mampuya, l'un des signataires du manifeste du Groupe.

Un groupe de personnalités congolaises ont signé hier lundi 10 août, le manifeste de "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques". La cérémonie a eu lieu au cours d'une conférence de presse dans un local de la paroisse Fatima à Gombe. "Nous ne proposons pas un retour à la case de départ. Nous pensons plutôt que l'Etat doit être intériorisé par le peuple congolais", précise le Prof Auguste Mampuya, l'un des célèbres juristes congolais et signataire du manifeste de ce groupe porté hier sur les fonts baptismaux .

D'ores et déjà, les personnalités signataires du manifeste de "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques", disent avoir pris l'exacte mesure de la gravité de la situation actuelle du pays et fustigent toute approche minimaliste, préconisant de petites reformes. Partant, les précurseurs de "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques" s'inscrivent en faux contre l'idée d'un énième dialogue extra-institutionnel. En lieu et place, ils proposent leur initiative à laquelle ils attribuent une vocation citoyenne. Le but, selon eux, est de préserver les acquis engrangés de la démocratie et leur renforcement par des solutions substantielles, partagées et bénéfiques à la République. Ce, dans la durée.

Dit autrement, "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques" ne s'oppose nullement à tout projet de réformes en RD Congo. Cependant, ce groupe soutient à haute et intelligible voix que si réformes il y a, elles doivent alors être menées au sein et portées par la coalition FCC-CACH. Jamais, en dehors de ce cadre institutionnel. Au terme d'un diagnostic sans complaisance de la situation de la RD Congo, depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques" en arrive à une série de recommandations, faites aussi bien à la classe politique, aux dirigeants des institutions qu'aux deux principaux animateurs de la coalition au pouvoir que sont Félix Tshisekedi et le président honoraire Joseph Kabila.

Forum des As publie ci-dessous dans son intégralité, le manifeste de "Dynamique pour la consolidation des acquis démocratiques", dévoilé hier. Grevisse KABREL

DYNAMIQUE POUR LA CONSOLIDATION DES ACQUIS DEMOCRATIQUES

Nous, personnalités scientifiques, politiques et acteurs de la société civile et du monde économique, signataires du présent manifeste de la " Dynamique pour la consolidation et le renforcement des acquis démocratiques ",

Quoique venant nourrir un débat déjà suffisamment dense, accompagné d'initiatives de réforme provenant de certaines confessions religieuses, d'organisations non gouvernementales diverses ou d'acteurs politiques,

Constatant que certaines de ces initiatives, dans leur objet partiel ou sectoriel, sont de nature à venir s'ajouter à d'autres vaines tentatives qui ont jalonné toute l'histoire du Congo depuis son indépendance, sans impact positif sur la situation sociale que les uns et les autres déplorent, ni en faveur du fonctionnement harmonieux des institutions étatiques ;

Mues par l'esprit patriotique d'éviter que la classe politique congolaise, dans de nouveaux errements, ne précipite la RDC et son peuple dans un nouveau cycle d'incertitudes, tandis que ne sont pas créées les conditions propices à la conception et à la mise en œuvre des politiques de développement pour le pays et de progrès social pour le peuple;

Ayant le souci d'apporter notre contribution au débat sur les réformes pour consolider les avancées démocratiques engrangées ces vingt dernières années ;

Faisons le constat suivant :

Depuis son accession à l'indépendance, notre pays a expérimenté plusieurs agencements constitutionnels et institutionnels ponctués par des réformes successives :

-Une série de constitutions et de textes juridiques à valeur constitutionnelle, notamment la loi fondamentale de 1960, la constitution de Luluabourg de 1964, celle du 24 juin 1967 avec ses vicissitudes et expériences constitutionnelles du parti-Etat le 15 août 1974, la constitution de transition du 5 juillet 1990, le décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 et ses différentes modifications et, enfin, la Constitution de 2006, actuellement en vigueur ;

-Plusieurs formes de gouvernement ou régimes politiques et d'administration territoriale, soit classiques pures, soit hybrides soit encore sui generis, qui ont toujours généré des crises politiques, conflits armés, guerres civiles et autres sécessions. Les formes de régimes ainsi adoptées par nos différentes constitutions, régime parlementaire ou présidentiel, se sont muées en des parodies tropicales se terminant par un vague présidentialisme totalitaire, même si depuis 1990 le constituant congolais fixa une préférence pour le régime dit semi-présidentiel ;

-Cependant, ni les intempestifs changements et les modifications des textes fondamentaux, ni la succession des types de régimes politiques choisis n'ont pu éviter au pays la rechute.

Par bonheur, depuis quinze ans, l'avènement de la Constitution actuelle a eu le mérite non seulement de mettre fin à une longue période d'instabilité institutionnelle caractéristique de la transition précitée, mais aussi d'ouvrir la voie à l'affermissement de cycles électoraux pluralistes réguliers dans un élan démocratique perfectible, avec comme summum la première alternance politique connue dans notre histoire entre un Président entrant, Son Excellence Félix-Antoine TSISEKEDI TSHILOMBO, et un Président sortant, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE;

L'échec des nombreuses assises organisées depuis 1961 en vue de juguler ces crises, sous diverses formes, dialogue, dialogues inclusifs, dialogues politiques, conférence nationale, concertations, colloques, forum ou négociations, qui se sont toujours terminées par un vil partage de pouvoir non installé sur des bases conceptuelles solides, démontre que sont vaines les tentatives de, une fois de plus, organiser ce genre de rencontres qui n'ont jamais su identifier et extirper la racine du mal institutionnel congolais ;

La reconnaissance unanime de tous les acteurs politiques que ces crises et conflits trouvent leur origine dans le sentiment d'exclusion vécu par certaines forces sociopolitiques faisant des élections une féroce compétition autour du pouvoir, ce constat se confirmant ainsi "Au Congo, l'exclusion n'a jamais payé ", au contraire elle engendre des frustrations révoltantes et déstabilisatrices ;

Pour preuve, chaque cycle électoral est suivi, parfois même précédé, de crises graves de contestations des autorités qui en sont issues et des institutions qu'elles dirigent, au point où même les lois, qui tirent leurs origines de la constitution, sont dénoncées et les institutions qu'elles organisent pointées du doigt comme se trouvant à la base de la situation malheureuse que connaît le pays, accentuant ainsi l'instabilité institutionnelle et fragilisant les institutions dont la légalité et la légitimité sont méconnues ;

Cette situation, dans ses différentes et nombreuses facettes, a empêché ce pays potentiellement si fabuleusement riche de mobiliser les énergies et les compétences de toutes ses composantes, ses ressources humaines et naturelles pour les transformer en richesses nécessaires au développement et au progrès social pour son peuple connu comme l'un des plus pauvres de la terre ;

Réalistes devant la gravité de la situation et réservés quant à l'efficacité de démarches minimalistes s'appuyant sur des réformettes,

Déconseillons l'idée d'un nième dialogue extra-institutionnel et proposons la présente initiative à vocation citoyenne en vue de préserver les acquis démocratiques engrangés et les renforcer par des solutions substantielles partagées et bénéfiques à la République dans la durée.

Pour une réforme holistique de l'Etat

1. Nous reconnaissons qu'en dépit des contestations qui ont marqué chaque cycle électoral, les avancées réalisées sur le chemin de la démocratie et du fonctionnement des institutions de la République sont bien réelles et qu'elles doivent être préservées, consolidées et renforcées;

2. Nous estimons que depuis la loi fondamentale et malgré les nombreuses révisions constitutionnelles, ces crises touchant des institutions forgées à l'aune des conceptions, normes et mécanismes du modèle occidental, sont révélatrices d'une inadéquation de ce dernier à nos réalités culturelles et historiques. Les auteurs de ce modèle, notamment pour nous la Belgique, ont justement noté cette inadéquation et recommandé d'adapter les institutions léguées par eux "a vos conceptions et à vos besoins, de manière à les rendre stables et équilibrées. " (Le Roi des Belges, le 30 juin 1960). -

3. Nous estimons que, telle qu'elle est décrite ci-haut, la situation ne peut pas être due aux défaillances d'une seule institution tandis que toutes les autres seraient saines et efficaces.

Ainsi donc, plus qu'un seul secteur de la vie de l'Etat, les différentes crises montrent clairement que c'est l'ensemble de l'Etat, y compris ses bases conceptuelles, qu'il faut repenser, et inscrire dans la perspective réformatrice solidifiant davantage l'agencement et le fonctionnement de ses institutions.

4. Nous proposons ainsi qu'il soit envisagé, dans une vision holistique, des réformes substantielles englobant plusieurs éléments et de manière coordonnée et interdépendante.

Il faut en effet des réformes substantielles qui vont, si nécessaire, être introduites par étapes et de manière graduelle, mais qu'il faut d'ores et déjà concevoir et décider de manière consensuelle au sein de la coalition. Les réformes isolées, quelle que soit la qualité des solutions qu'elles proposent, ne peuvent pas résoudre tous les problèmes complexes et délicats des crises, qui ne sont pas que des crises électorales, mais des crises du système.

5. Nous estimons que ces réformes destinées à consolider et à renforcer les acquis de notre jeune démocratie doivent être conçues et décidées dans le cadre institutionnel réglé par la Constitution et mis en place depuis les élections dont sont issus le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement. Toute initiative extra-institutionnelle aurait pour objet et en tout état de cause pour effet d'annihiler le cadre constitutionnel et de continuer à le soumettre à l'instabilité tant décriée.

6. Pour la CENI, son leadership actuel est en dépassement de mandat depuis plus d'une année et elle est amputée de son Vice-président depuis près de deux ans. Elle n'a donc plus la légalité ni la légitimité d'engager l'institution électorale nationale. Il faut absolument éviter que le retard du choix et de l'entérinement des animateurs de la CENI ait un impact négatif sur les échéances de 2023, toute idée de glissement serait dès lors mal venue. Il est impérieux que le processus de désignation et d'entérinement entamé se poursuive pour que soit rattrapé le temps perdu et que soit évité un glissement électoral aux conséquences imprévisibles.

NOS RECOMMANDATIONS

1. A l'intention de la classe politique, nous recommandons

-De s'abstenir de nourrir et d'entretenir des crises dans le seul objectif d'affaiblir les uns et de se positionner seul sur la scène politique ;

-De s'unir sur les fondamentaux que sont l'indépendance, la souveraineté et l'unité de la Nation et la primauté du bien du peuple congolais ;

-D'envisager des réflexions sur l'amélioration du système constitutionnel et institutionnel en place par la recherche d'un modèle qui, se libérant du mimétisme, ne s'inspire plus des clichés du modèle conçu par les Occidentaux pour résoudre les problèmes qu'ils avaient rencontrés et en raison de leur histoire, culture et expérience, et qui nous a été imposé nous a été imposé comme prétendument universel ;

Et, sur cette base,

-A la faveur de nos malheureuses expériences, d'oser adopter un modèle d'agencement des mécanismes institutionnels visant à intérioriser et à " inculturer " la démocratie pour la coller aux croyances collectives qui entraînent l'adhésion populaire, à nos cultures et expériences et, ainsi, la f rendre con-naturelle au Congo et à son peuple. Elle ne sera plus un " corps étranger ", ce " greffon " que le corps rejette constamment.

-A cette fin, de mettre en place une république moderne avec des institutions démocratiques équilibrées et, sur un échiquier politique sans contradictions antagoniques, fonctionnant grâce au concours et à la contribution de toutes les forces sociopolitiques représentatives au prorata des résultats électoraux, ce qui serait un vrai gage de la stabilité institutionnelle dans une vie politique apaisée ;

2. A l'intention des dirigeants des institutions, nous recommandons

-D'approfondir la compréhension les mécanismes du régime de collaboration qui est actuellement en vigueur et de se l'approprier en faisant de sorte que chaque acteur puisse agir dans les limites des prérogatives qui sont les siennes ;

-De tirer profit des mécanismes de dialogue et de collaboration entre diverses institutions de l'Etat, qui sont des piliers du modèle institutionnel mis en place par le constituant, en particulier en institutionnalisant les réunions interinstitutionnelles, en vue de discuter autour des réformes que proposent les acteurs de la classe politique en veillant à ce que le cadre constitutionnel soit respecté ;

-D'être à l'écoute des acteurs sociaux, politiques et scientifiques et de discuter dans le cadre des institutions des propositions qu'ils formulent.

5. A l' intention des animateurs de la coalition au pouvoir, félicitant L.E. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et Joseph KABILA KABANGE pour leur patriotique initiative, NOUS RECOMMANDONS :

De privilégier la sérénité dans le fonctionnement des institutions et de ne rien entreprendre qui soit de nature à mettre en péril les acquis de la démocratie ;

D'intérioriser et d'assumer le fait que les responsables des institutions politiques, le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement, sont parties prenantes de la coalition FCC-CACH et que celle-ci gère l'Etat.

C'est donc à cette coalition, elle qui est la majorité qui gouverne, de concevoir et de mener les .politiques, programmes et réformes qui fassent aboutir cette vision sur laquelle elle a été choisie par les citoyens ; une telle initiative ne peut, sans l'appui de cette coalition majoritaire, être le fait d'individus isolés ou de groupes non ainsi mandatés à la recherche d'une gloriole personnelle et souvent au service des officines étrangères, sans la vision de la majorité privilégiée par le peuple à travers les composantes de la coalition. Intérioriser le fait qu'en toute logique la coalition est la matrice incontournable des initiatives de réforme et de l'œuvre législative traduisant les politiques publiques conçues, proposées par elle et mis.es en œuvre par les institutions qu'elle dirige.

D'établir un cadre officiel et permanent de concertation entre les plates-formes politiques en coalition gouvernementale FCC/CACH, pour des discussions ouvertes sur toutes les options fondamentales de l'action institutionnelle en perspective.

D'envisager, en conséquence, une meilleure organisation par une structuration organisationnelle et opérationnelle de la coalition, et de mettre en place la conception et l'activation d'un programme des réformes, accompagné d'une procédure de validation des propositions provenant des différents acteurs et structures de la coalition pour les inscrire dans le cadre de la vision définie par cette dernière.

-De prévoir et d'organiser les passerelles avec les forces politiques qui composent la coalition.

Cet effort de structuration doit également être réalisé entre les groupes parlementaires des regroupements politiques composant la coalition, en vue de la mise en place d'une structure fédérative au niveau du Parlement, pour ainsi organiser le travail parlementaire.

Le " Groupe de la Dynamique " tient à la disposition des responsables le détail des propositions relatives à la réforme de l'Etat dont il vient de démontrer la pertinence et la nécessité. Il se donne la tâche de rencontrer toutes les autorités nationales, mais aussi les responsables des forces politiques et sociales intéressés par la question ainsi que le corps diplomatique toujours si attaché au bon fonctionnement de notre Etat.

Le Groupe demeure ouvert à tout Congolais et à toute Congolaise qui partage son souci et ses idéaux ici exposés.

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