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LUTTE CONTRE L’EVASION DES COTISATIONS SOCIALES EN RDC DURANT LA COVID-19
Agnès Mwad : « Nous avons privilégié la télédéclaration, le recouvrement à l’amiable et le dialogue social »
jeudi 27 août 2020

*Pour André Mationa, directeur du recouvrement, ces mesures ont permis à la CNSS de s’acquitter de ses obligations sociales durant cette période de crise sanitaire.

L’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) a organisé, hier mercredi 26 août par visioconférence, un forum sur le recouvrement des cotisations sociales et la lutte contre l’évasion en temps de Covid-19. Au cours d’une interview accordée à la presse au terme de ces échanges, la directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en RDC, Agnès Mwad Nawej, a affirmé que, pour assurer ses prestations sociales, durant cette période de crise sanitaire, son établissement a privilégié la télédéclaration, le recouvrement à l'amiable et le dialogue social avec les partenaires sociaux.

«Pour assurer les cotisations sociales des entreprises débitrices et poursuivre ses prestations sociales durant cette crise de Covid-19, la CNSS a mis en place un certain nombre de mesures. Il s’agit notamment de la télédéclaration et du recouvrement à l'amiable qui a consisté à sensibiliser les employeurs à venir payer. Nous avons aussi suspendu des pénalités pour les employeurs qui devaient payer en retard. Nous n’avons pas non plus tenu compte de majoration de retard», a-t-elle déclaré.

Cette visioconférence, menée sous la modération de Tiguy Elebe Motingiya, officier de liaison de l’AISS pour l’Afrique centrale, a surtout été l’occasion pour les Caisses nationales de sécurité sociale de la RDC, du Congo Brazzaville et de Gabon d’échanger et de partager les expériences sur les stratégies et méthodes mises en place pour assurer le recouvrement des cotisations sociales durant la période de Covid-19.

Dans son exposé, le directeur du recouvrement de la CNSS RDC, André Mationa Mayenda a affirmé que, durant cette période de crise sanitaire, son établissement a jonglé, conformément à la loi et selon les attitudes des employeurs débiteurs, avec les deux modes de recouvrement, à savoir: le recouvrement amiable et le recouvrement dit forcé ou contentieux.

LE TELETRAVAIL A L'HEURE DE LA COVID-19

«Vis-à-vis de l’employeur de bonne foi, la CNSS a privilégié le recouvrement à l’amiable, alors qu’elle a utilisé le recouvrement forcé face aux employeurs de mauvaise foi», a-t-il précisé. Aux dires d'André Mationa, tout a été fait en se gardant d’asphyxier davantage les entreprises dont la production et les recettes avaient déjà été négativement impactées par la crise économique, charriée par la pandémie de Covid-19.

A en croire André Mationa, pour mieux faire face à la pandémie Covid-19, la CNSS a pris une série de mesures. Du point de vue de contrôle et recouvrement, elle a privilégié le télétravail comme outil principal dans toutes les procédures et suspendu des pénalités pour défaut de déclaration et paiement des cotisations sociales.

"La CNSS a intensifié la communication en l’endroit des partenaires sociaux en vue de les encourager à faire la télé déclaration, à vulgariser les procédures de recouvrement à l’ensemble des employeurs au moyen des supports médiatiques et à élargir la télé déclaration aux autres employeurs ayant moins de 25 travailleurs", a-t-il indiqué.

"Pour lutter contre l’évasion des cotisations sociales, la CNSS RDC a, avant tout, procédé à l’identification des employeurs: ceux n’ayant pas déclaré et versé, ceux ayant minoré, ceux ayant déclaré et versé les cotisations en retard et ceux ayant changé d’adresse", a affirmé André Mationa.

Après cette catégorisation, a-t-il précisé, la CNSS a intensifié des actions de recouvrement par télétravail et conscientisé et redressé des comptes en l’endroit des employeurs à la base de l’évasion des cotisations sociales.

Dans cette même optique, la CNSS a renforcé le partenariat avec d’autres structures publiques (DGI, INPP, ONEM) pour l’échange et la confrontation des données communiquées par les employeurs et renforcé le contrôle, en privilégiant les échanges par voie électronique, soutient André Mationa.

"Du point de vue de la préservation de l’équilibre financier durant cette période de Covid-19, la CNSS a réaménagé son budget en vue de l’adapter à la conjoncture. Elle a ainsi revu à la baisse des coûts variables et le plan d’investissement et maintenu des coûts fixes au niveau actuel", fait remarquer André Mationa.

MESURES PRISES

Pour éviter d’être trop dur envers les employés débiteurs durant cette période, tout en veillant à assurer les prestations sociales, la CNSS a procédé à "des négociants des échéanciers de paiement avec les entreprises en difficulté".

Pour André Mationa Mayenda, les formes d’évasion des cotisations sociales constatées durant cette période de Covid-19 sont, notamment, le retard dans la déclaration et le versement (15,49%), la non déclaration des cotisations sociales, la dissimulation et/où minoration de l’assiette soumise à la cotisation et des effectifs déclarés, et l’omission volontaire de la déclaration de tous les travailleurs.

Ces mesures prises de manière concertée ont permis à la CNSS, en dépit de la conjoncture difficile, d’honorer ses engagements vis-à-vis des ses assurés et des ayants droits en s’acquittant de ses obligations sociales, a-t-il renseigné.

A quelques différences près, les mêmes réalités et stratégies ont été dépeintes, tour a tour, par les autres intervenants, dont le directeur recouvrement et contentieux de la CNSS Congo Brazzaville, Elvis Ibara Abira, et par le conseiller technique en charge du recouvrement de la CNSS Gabon Herman Djabas.

A propos de la nécessité de la diversification des sources de financement de la cotisation sociale, les trois intervenants se sont dits favorables. Ils ont proposé, entre autres, la création d’un impôt spécifique, la subvention de l’État, l’investissement ... et l’achat des parts sociales dans les entreprises. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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