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COMMERCE ILLICITE DE L’OR EN RDC
Le Gouvernement perd annuellement plus de 10 millions $ de recettes fiscales, dénonce l’enquête IMPACT
mardi 22 septembre 2020

* 98 % d'or produit en Rdc sort du pays dans la clandestinité

Le Gouvernement congolais perd chaque année plus de 10 millions USD de recettes fiscales relatives à l'exportation de l'or artisanal. C'est ce que renseigne le rapport de l'étude réalisée par IMPACT, organisme indépendant et sans but lucratif dont la copie a atterri à la rédaction de "Forum des As".

Selon cette étude, cette grosse somme d'argent échappe au Trésor public du fait de la contrebande et de la mauvaise foi des négociants et des exportateurs qui ne déclarent que moins de 30% de l'or qu'ils exportent du territoire national congolais. Principalement des provinces de l'Ituri, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu.

Selon une estimation de BGR, la production aurifère de la RDC s'élèverait à 15 tonnes par année. Ce qui représente 543 millions $ indique le rapport IMPACT.

"Si les exportateurs déclaraient la totalité de cette production et payaient la taxe officielle à l'exportation (2%), le Gouvernement de la RDC percevrait annuellement environ 10,86 millions USD en recettes fiscales", indique le rapport.

98 % DE L'OR PRODUIT EN RDC EST SORTI DU PAYS EN CONTREBANDE

D'après cette étude, le commerce illicite de l'or en RDC semble être en plein essor, malgré les efforts déployés pour introduire la traçabilité et le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement d'or artisanal, seule une infime fraction de l'or circule par des voies licites.

"La majorité de l'or qui sort du pays en sort clandestinement et n'est pas déclaré aux autorités. Le Groupe d'experts des Nations-Unies estime qu'environ 98% de l'or produit en RDC est sorti du pays en contrebande en 2013", rappelle l'étude.

Elle pointe principalement du doigt les négociants et exportateurs qui sous-évaluent leurs achats et leurs exportations d'or, en n'en déclarant qu'un faible pourcentage pour empocher d'énormes profits.

Cette étude estime, par ailleurs, que les pays avoisinants la RDC manquent aux obligations qui leur incombent en matière de douanes et de diligence, ainsi qu'à leur engagement à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, en vertu de la déclaration de Lusaka.

KIGALI ET KAMPALA ACCUSES

Le rapport IMPACT affirme que les autorités douanières du Rwanda et de l'Ouganda traitent les importations et les exportations d'or, en se soustrayant à leur devoir de diligence ou en fermant les yeux sur les documents suspects.

Fort de ces constats, IMPACT appelle le Gouvernement congolais à mener des enquêtes sur les personnes et entités qui ont été citées dans plusieurs rapports et demander des comptes à celles qui ont, jusqu'à présent, semblé agir en toute impunité.

Cette étude invite l'Exécutif à révoquer ou refuser de renouveler tout permis de commerce ou d'exportation aux personnes et entreprises liées au commerce illicite de l'or et de publier en ligne les informations concernant les personnes et entreprises radiées se livrant au commerce illicite de l'or avec des homologues dans d'autres pays, des organismes et des acteurs de l'industrie.

ALERTE

L'enquête Impact appelle, par ailleurs, le Gouvernement congolais à veiller à ce que toute nouvelle demande de permis de commerce ou d'exportation de minéraux, présentée par des personnes et des entreprises, contiennent des renseignements sur leurs antécédents et sur leur propriété effective.

RECOMMANDATIONS

Aux gouvernements du Rwanda et à celui de l'Ouganda, le rapport IMPACT recommande de demander aux organismes chargés de l'application de la loi d'ouvrir immédiatement des enquêtes sur les personnes et entreprises qui pratiquent le commerce illicite de l'or produit en RDC.

Les deux pays sont en même temps appelés à renforcer les contrôles réglementaires de l'or, déclaré comme provenant de la RDC qui transite dans le pays afin de vérifier l'identité des acheteurs et de l'exportateur. Aussi d'authentifier les certificats de la CIRGL, les permis d'exportation, les documents de dédouanement et les reçus officiels de la RDC.

Le rapport de l'étude IMPACT demande aux acteurs de à l'industrie aurifère à veiller à la nécessité de connaître l'origine de l'or qui est en leur possession, en remontant jusqu'au site minier, et repérer tous les signaux d'alerte dans les zones de conflit et à haut risque et en faire rapport. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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