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DESTITUTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Les députés Toengaho et André Tambwe expliquent les procédures parlementaires et juridiques à suivre
mercredi 18 novembre 2020

La destitution du bureau de l’Assemblée nationale fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pour éclairer la lanterne de l'opinion, deux élus nationaux, Toengaho et André Tambwe, ont clos ce dossier, brandissant des arguments qui lèvent l'équivoque.

Au cours d’une conférence de presse animée conjointement hier mardi 17 novembre 2020, les deux députés ont donné toute la lumière concernant les procédures parlementaires et juridiques à suivre pour déposer le rapport de gestion 2019 de l’Assemblée nationale.

D’après le professeur Toengaho, le bureau a bel et bien déposé son rapport le 15 avril 2020, alors que la session marquée par la covid-19 s’était ouverte le 16 mars 2020. La commission mise en place a présenté son rapport qui a été discuté et adopté le 7 juillet de la même année par la plénière.

Evoquant l’aspect juridique de cette démarche de Fabrice Puela, le député André Tambwe a relevé le défaut de qualité dans le chef du requérant, qui se substitue à la plénière, la seule instance habilitée à déchoir le bureau.

Concernant l’objectif de sa démarche, le conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les décisions souveraines de la plénière de l’Assemblée nationale, a martelé le député André Tambwe.

Enfin, a-t-il fait remarquer, aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’anéantissement du bureau au profit du Secrétaire général de l’administration pour défaut de présentation du rapport. Mathy MUSAU
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