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Le Conseil d’Etat à la manœuvre
jeudi 19 novembre 2020

Avant même le verdict du Conseil d'Etat dans huit jours, le député Fabrice Puela peut boire du petit lait. Sa requête a été jugée recevable! Et donc cerise sur le gâteau, l'audience a eu lieu. L'affaire a été prise en délibéré.

A partir de là, tout peut arriver. L'arrêt du Conseil d'Etat peut aller dans un sens comme dans l'autre. Voilà le duel, invraisemblable au départ, entre l'élu de Matadi et le bureau Mabunda devenu réalité. Visiblement, les arguments de droit pour invalider la démarche de Fabrice Puela n'ont pas trouvé d'oreille attentive auprès des juges administratifs.

Simple acte d'assemblée ou acte administratif susceptible d'être attaqué au niveau du Conseil d'Etat? L'abc du droit en bandoulière, des juristes parmi les plus éminents indiquent qu'aucune juridiction n'est compétente pour statuer sur la " violation " du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. A leurs yeux, n'y avait pas l'once d'un acte administratif.

D'autres théoriciens et praticiens du droit soutiennent le contraire. Pas étonnant dans ce pays où même en matière scientifique, chacun voit midi devant sa porte.

Toujours est-il que la réalité est bien là. Le pays légal -pas seulement- attend fiévreusement la sentence du Conseil d'Etat. Avec comme enjeu apparent, le sort du bureau de la chambre basse du Parlement.

Un simple avatar de la vie parlementaire? Justement non. La saga judiciaire initiée par l'inénarrable député de Matadi survient à un moment fortement suspect. Une vaste O.P.A (Offre publique d'achat) a été lancée sur l'Assemblée nationale pour en requalifier la majorité, faute de la liquider.

Et si, dans cette perspective, le premier coup devait venir du Conseil d'Etat avec un arrêt favorable à Puela? C'est-à-dire une sentence devant déboucher sur la démission du Bureau. Une Assemblée nationale décapitée constituerait l'acte I de l'opération " assaut contre la majorité FCC ".

La suite ? Les conditions seraient réunies pour remettre le compteur à zéro. Sur ces entrefaites, bonjour l'identification de la majorité en espérant que les dieux de la transhumance, du débauchage et de la vague de vocations républicaines auront suffisamment agi. Fiction ou réalité ? Attendons voir. Reste que dans les dédales politiques zaïro-congolais, la fiction dépasse souvent la réalité. José NAWEJ
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