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VERDICT DU PROCES DU CHEF REBELLE DU NDC
Avocats Sans Frontière salue la condamnation de Sheka
jeudi 26 novembre 2020

La date du 23 novembre restera gravée dans l’histoire de la justice internationale en RDC. Après un long processus de deux ans, le chef rebelle du groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC) et les autres prévenus ont été condamnés à la peine de servitude pénale à perpétuité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Une condamnation que l’ong Avocats sans frontières a saluée, tout en regrettant que la Cour ne se soit pas attardée sur l’action civile.

Ntabo Ntaberi Sheka a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes de guerre par meurtres, viols, esclavage sexuel, enrôlement d’enfants, pillage, destruction de biens et atteinte à l’intégrité physique.

Seules les 15 personnes qui ont physiquement participé au procès en tant que victimes ont été reconnues comme telles et bénéficieront de réparations, renseigne un communiqué de presse de cette organisation.

Au total, 337 personnes s’étaient pourtant valablement constituées parties civiles pendant le procès. Les demandes des parties civiles ont été jugées recevables et partiellement fondées au motif que les procès-verbaux des autres victimes (322), pourtant représentées par des avocats, n’ont pas été soumis aux débats, a dénoncé l’ASF dans son communiqué de presse. Aussi, la responsabilité civile de la RDC n’a pas été retenue pour les faits commis par les condamnés, alors qu’il a été démontré que l’État a fait preuve de négligence ou de défaillance dans son obligation constitutionnelle de protection des populations civiles.

«Nous déplorons le fait que cette décision ne se soit pas basée ou fondée sur le droit positif congolais, la jurisprudence étrangère et le droit international qui consacrent l’obligation de l’État de garantir à sa population paix et sécurité », a révélé la source. Sur le plan procédural, les parties civiles regrettent aussi de ne pas avoir eu l’opportunité de relever appel contre cette décision de la Cour militaire Opérationnelle1, a regretté la source.

UNE ETAPE IMPORTANTE DANS LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

Cependant, cette organisation a souligné que cet évènement reste porteur d’espoir pour les nombreuses victimes de violations des droits humains en RDC. Il marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre l’impunité au Nord-Kivu, en s’adressant avec force aux groupes armés qui sévissent dans la région afin qu’ils mettent fin à leurs exactions commises depuis plusieurs décennies, ainsi qu’à l’État congolais à qui revient l’obligation première de garantir la protection et la sécurité des populations, a soutenu la source. Il s’agit désormais de s’assurer que la décision judiciaire soit mise en état et exécutée, et que les victimes obtiennent les dommages-intérêts auxquels elles ont droit, a mentionné l’ASF.

Pour rappel, les faits de la présente affaire se sont produits dans le territoire de Walikale, dans la province du Nord Kivu. Ce territoire est une zone riche en minerais et des peuples bantous appartenant en majorité aux ethnies Nyanga, Nande, Shi et Hunde y résident.

CAUSES DE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES

L’enclavement du territoire de Walikale, son éloignement de Goma, la faiblesse de l’autorité de l’État et la présence des minerais rares sont parmi les causes de la prolifération et du monopole des groupes armés. Ces derniers ont pris le contrôle de l’activité minière et développé divers trafics (notamment d’armes), créant ainsi une insécurité croissante pour la population civile. Certains de ces groupes armés ont formé des alliances entre eux, bien que leurs objectifs stratégiques soient souvent différents, et ont attaqué la population civile, ainsi que les FARDC et d’autres groupes armés exclus de ces alliances.

ASF est impliquée dans le dossier depuis 2010. Elle a assuré l’assistance judiciaire des parties civiles en collaboration avec Trial International et deux avocats membres du pool Justice Pénale Internationale. Elle a aussi prêté, avec le BCNUDH et Trial International, l’assistance matérielle nécessaire pour permettre aux victimes de participer au procès tout en assurant leur protection. Mathy MUSAU
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