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La Commission Nationale de Censure a-t-elle encore les moyens de sa politique ?
mardi 29 novembre 2016

{{Nous vivons actuellement l'ère des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Dans cette optique, l'observateur averti se pose la question de savoir comment la Commission Nationale de Censure qui a le rôle de réguler les activités dans le domaine de la chanson et du spectacle dans notre pays va-t-elle tenir compte dans ses prérogatives de ce qui se passe actuellement dans le contexte des NTIC ?}} Le monde évolue et beaucoup de choses ont changé et continuent de changer. Toutefois, on peut encore en parler pour voir comment tourne la roue. C'est à travers le décret-loi du 30 juin 1940 du Code Pénal congolais qu'il a été prévu des mesures de protection des mœurs. Le 7 juin 1966, le Chef de l'Etat avait pris l'Ordonnance-loi n°66-342 relative à la répression du racisme et du tribalisme dans l'intention de sauvegarder la paix sociale et l'ordre public. En 1978, la population se souviendra de la vague d'arrestation et de condamnation dont feu Franco Luambo Makiadi, patron du groupe OK Jazz fût victime. Il en était de même pour Jossart Nyoka Longo, tête d'affiche du groupe Zaïko Langa Langa et pour Koffi Olomide, patron de l'orchestre "Quartier Latin International" qui ont séjourné à la prison centrale de Makala à cause des cris obscènes : " etutana yango na yango " lancés dans leurs chansons respectives. Il n'est pas bon dans le contexte actuel qu'on puisse revenir sur ces souvenirs de triste mémoire avec des chansons obscènes écrites par ces grands musiciens congolais. Ceci prouve qu'à cette époque-là, ce service de l'Etat qui fonctionnait au Parquet Général de la République en petite cellule avait un regard inquisiteur sur tout ce qui se faisait dans le domaine de la chanson dans notre pays. Mais c'est en 1989 qu'il sera réorganisé par Ordonnance n°89-091 du 12 mai 18 mai 1989 en Commission avec une administration. Malheureusement, suite aux profonds changements politiques qu'avait connus notre pays en 1990, ce service n'a pas fait long feu si bien que le 21 février 1996, six années plus tard il redeviendra opérationnel grâce au décret n°003 du Premier ministre après avoir constaté que la crise morale devenait de plus en plus aigue sur l'espace national, il fallait mettre de l'ordre étant donné que la Commission Nationale de Censure couvre l'ensemble de la République et a son siège dans la capitale. L'article 2 établi la mission dévolu à la Commission Nationale de Censure. Celle-ci est chargée de veiller à la sauvegarde de l'ordre public et des bonnes mœurs dans les chansons et spectacles produits en public en République démocratique du Congo. Elle vérifie notamment si les chansons présentées et les spectacles à offrir ne sont pas de nature à provoquer la haine raciale ou tribale, à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui pas des injures, calomnies, diffamations ou imputations dommageables, à insister à la débauche, à la prostitution, au divorce, à la délinquance ou à toute tendance nuisible. Les spectacles comprennent les films, les représentations théâtrales, les opéras et les opérettes, les films vidéo, les diapositives et tous autres spectacles généralement quelconques. Dans son article 3 alinéa 2 cependant, on lit que la Commission Nationale de Censure veuille à ce qu'aucun disque, aucune bande électronique, aucun film ou tout autre spectacle produit en dehors de leur ressort ne soient diffusés ou présentés sans leur autorisation préalable te écrite. L'article 4 statue sur toutes les chansons et spectacles, même importés. Nous lisons à l'article 5 que " nul ne peut, en République démocratique du Congo, offrir un spectacle pour le public ou diffuser dans le public une chanson nouvelle ou une chanson ancienne dont le texte a été modifié, ni procéder à son enregistrement sur disque, sur bande magnétique ou sur tout autre apport destiné à être vendu ou distribué au public sans avoir reçu une autorisation préalable et écrite de la Commission Nationale de Censure ou d'une cellule locale, selon le cas. Cette autorisation est donnée sous forme de décision. La Commission Nationale de Censure et les cellules locales peuvent, selon les circonstances, retirer une autorisation déjà donnée. Les autorisations accordées par les cellules locales ne sont valables que dans le ressort de la cellule qui les a données. {{La loi prévoit le délai pour se prononcer ainsi que le droit de recours en annulation. PROTECTION DES MINEURS}} Tout a été prévu. La loi protège les mineurs de moins de 18 ans (Article 18). Les spectacles dont la présentation devant les mineurs de moins de dix-huit ans n'a pas été autorisée par la Commission Nationale de Censure ou par une cellule locale ne peuvent être présentés que dans des locaux aménagés de manière à ce que le spectacle ne puisse être vu de l'extérieur. Doivent être annoncées au public, la mention "Interdit aux moins de 18 ans" ainsi que les références de l'autorisation de la Commission Nationale de Censure ou de la cellule locale étant obligatoirement inscrite de manière très apparente à l'entrée de l'établissement cinématographique et sur tout programme, affiches ou annonces. {{COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE CENSURE}} Le comité directeur de la Commission Nationale de Censure se présente de la manière suivante : - un Président (Haut Magistrat), un 1er Vice-président (Haut Magistrat), un deuxième Vice-président (Directeur de Programmes T.V.), un Premier Secrétaire (Directeur - Ordre Judiciaire), un deuxième Secrétaire (Directeur- Ordre Judiciaire). Sont membres des représentants-délégués des ministères, des services, des confessions religieuses ainsi que des associations sans but lucratif. Le Secrétariat administratif est chargé de suivi et d'exécution des décisions prises en plénière. {{ DES INFRACTIONS}} Répondent directement et pénalement des infractions au présent décret commises dans les services sous leur responsabilité : les gérants et les exploitants des salles de spectacles ; les gérants et les exploitants des salles cinématographiques, des vidéothèques ou des salles de spectacles théâtraux ; les chefs d'orchestres ou des troupes théâtrales ; les gérants d'établissements où se diffuse de la musique où dans lesquels se font des enregistrements (article 12 du décret n°003). Pendant ce temps, l'article 14 stipule : "indépendamment des autres peines prévues par le Code Pénal, toute violation des dispositions du décret instituant la Commission Nationale de Censure est passible d'une peine de servitude pénale d'un à six mois et d'une amende fixée par la loi ou d'une de ces peines seulement ". Il est important de noter que les spots publicitaires sont aussi concernés par cette disposition. Ainsi, il serait important à la Commission Nationale de Censure D'autoriser préalablement les groupes groupes où artistes qui sollicitent d'offrir un spectacle pour le public ou diffuser dans le public une chanson nouvelle ou ancienne dont le texte a été modifié, à remplir, d'abord, toutes les règles requises en la matière. Ce sera une meilleure façon de protéger nos mœurs face à la multiplicité de groupes musicaux au sein desquels les animateurs (atalaku), à cause de l'impunité dont ils bénéficient de la part du pouvoir régulateur, passent pour des champions de l'immoralité. {{Brice ISAM/Correspondance particulière }}
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